Jamet, juge au tribunal de grande instance de Reims, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Direction du restaurant Marius et Janette, dont le siège social est situé ...

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Bordeaux, 20 novembre 2018), l'avocat a assuré la défense des intérêts des consorts V... dans un contentieux les opposant aux sociétés Janet

présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET

par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Face Languedoc Roussillon, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Le Jarret

dans le capital de la société Defi, laquelle est entrée dans le capital de la société Klein, puis a repris, par l'intermédiaire de la société GGF, les sociétés Laboratoires Dietcaron, Laboratoires Jammet

Maurice Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 2000 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre civile), au profit de Mme Cendrine X..., épouse Jarret, demeurant ..., défenderesse

société en nom collectif (SNC) Roman, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Gérard Jammet

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce de la société CAP Janet Automobile par la société Prestige Auto Marseille

recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer une certaine somme à la caisse au titre de l'indu réclamé, correspondant à la fourniture de paires de bas jarret

recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer une certaine somme à la caisse au titre de l'indu réclamé, correspondant à la fourniture de paires de bas jarret

recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour condamner Mme X... à payer une certaine somme à la caisse au titre de l'indu réclamé, correspondant à la fourniture de paires de bas jarret

[D], représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Intimées : S.A.

Lia Janet H..., 10°/ à M. JJ... H..., tous deux domiciliés 98735 Uturoa, 11°/ à M. Robert I... J..., domicilié [...], 12°/ à Mme Hilda KK...

construire ; "aux motifs que : il résulte de l'examen de la procédure que, par acte authentique en date du 27 octobre 1986, Jean-Yves X... a acquis sur le territoire de la commune de Lambesc, hameau de Janet

#Michel Jamet contro Commissione europea.#Causa C-37/71.

#Michel Jamet mod Europa-Kommissionen.#Sag C-37/71-REVI.

. # Michel Jamet contra Comissão das Comunidades Europeias. # Processo 37-71.

RG N : 12/ 00819 AFFAIRE : SARL JANET C/ M.

FAITS ET PROCÉDURE La Société SAS Cap Janet Automobiles (ci-après dénommée Cap Janet) a pour activité la vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion, l'entretien, la réparation de véhicules et