Il résulte de l' enquête et des débats les faits suivants : Le 4 octobre 2006, vers 13 h 40, à Toulouse, Jean- Luc A... circulait à moto rue du 8 mai 1945, lorsque au croisement avec la rue Montoulieu

, demeurant Chatenet à Montlieu-la-Garde (17210) ; - n° 134859, présentée par M.

Si le jeune A... C... a reconnu ces faits, il ne ressort toutefois pas pièces du dossier qu’il ait fait état de ses regrets. 14.

Mme C a été hospitalisée le 26 novembre 2019 au centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles, qui a réalisé une hystérectomie totale.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M.

A l'issue d'une procédure de contrôle diligentée par les services de l'inspection du travail à l'encontre du supermarché Casino, situé rue Jean Monnet sur la commune du Pradet, le directeur régional de

la Cour assistée de la SCP PASQUALON NOELLE-MATHIEU ARNAUD, avocats au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Anne-Marie DURAND, Président, Monsieur Jean-Michel

Jean-Baptiste Morinaud, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var.

BRISTOL, anciennement dénommée Société DE L'HOTEL BRISTOL, demeurant 16 La Canebière- BP 31866-13221 MARSEILLE CEDEX 01 représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Jean

du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL RECIDIVE DE VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, le 30/07/2008, à St Jean

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01037 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJGA Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile

Jean-Jacques C..., demeurant à Montagnieu D... (01470), M. Eric A... demeurant à Vaux en Bugey (01860), M.

d'habitation située au chef lieu de la commune de Saint-Savin avec magasin de quincaillerie au levant, chais au midi et jardin à la suite, confrontant dans l'ensemble du nord à la route de Blaye à Montlieu

H..., représentés par Me Jean Alex Buchinger, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer (CHITS) – Hôpital Ste Musse à leur verser une somme