Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis,

Jean-Claude X..., pris ès qualités de représentant des créanciers et de mandataire-liquidateur du redressement judiciaire converti en liquidation de la société à responsabilité limitée Jean du Z..., et

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Richelieu Conseil, présidée par Jean-François X..., ayant pour objet la gestion de patrimoine

sécurité sociale, de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 1382 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Marcel X... à payer à Jean-Marc

ainsi qu'aux réparations civiles ; "aux motifs que Jean X... a mentionné être compétent en matière d'assurances générales et être actuellement agent commercial indépendant, Jean X... être conseil en

A... pour la société Férol patrimoine ; que ce dernier a été renvoyé devant le tribunal des chefs de faux, usage et recel d'abus de biens sociaux, Jean de la X... des Y... étant poursuivi pour avoir, courant

archéologique au sens de l'article L. 510-1 du code du patrimoine qui dispose que "constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges, biens et autres traces de l'existence de l'humanité

l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique, et déclaré Henri X... coupable d'abus de confiance, en le condamnant de ce chef ; " aux motifs que le fait que Jean

X... et la société Saint-Jean.

Jean-Louis, - Y...

Jean Wilfrid A...

délit chaque fois qu'est constatée, par l'effet de ce délit, la disparition de la probabilité d'un évènement favorable ; que Eric A... avait soutenu dans ses conclusions d'appel qu'en raison de son jeune

Y... et Jean-Marc Z... du chef de complicité de cette escroquerie et a débouté la banque Finaref ABN Amro de sa demande de dommages et intérêts de ces chefs de prévention ; "aux motifs qu'il résulte

Claude U..., demeurant 8-10, rue Jeanne-d'Arc à Paris (13e), 16 ) de M. XX... Faucher, demeurant 8-10, rue Jeanne-d'Arc à Paris (13e), 17 ) de M.

Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit de la Coopérative agricole Lauragaise, dont le siège est à Loudes

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur

Z... couture et compagnie, société en nom collectif, anciennement dénommée Jean Z... et compagnie, 2 / de la société Z..., société anonyme, anciennement dénommée Jean Z..., 3 / de la société Jean

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour ingérence, prise illégale d'intérêts,