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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c16
3 décembre 2003
3 décembre 2003
. [**][**] APPELANTS : Société CAISSE GENERALE D'ASSURANCE MUTUELLE (EN LIQUIDATION JUDICAIRE) 14 rue Racine 44000 NANTES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Jean-Yves LE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd0
3 décembre 2003
3 décembre 2003
. [**][**] APPELANTS : Société CAISSE GENERALE D'ASSURANCE MUTUELLE (EN LIQUIDATION JUDICAIRE) 14 rue Racine 44000 NANTES représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Jean-Yves LE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412237
18 mars 2010
18 mars 2010
APPELANTS Monsieur [L] [W] [Adresse 13] [Localité 10] Mademoiselle [P] [R] [Adresse 13] [Localité 10] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Me Sophie JEAN
Source officielleciv2
613720ddcd580146773ef0d4
15 mars 1989
15 mars 1989
Jean, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 4°) Monsieur BIET XV..., demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 5°) Monsieur J...
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a60
29 avril 2003
29 avril 2003
LEVAGE RO/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRÊT DU 29 avril 2003 RG :03/00424 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS EN DATE DU 10 janvier 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Maître HERBAUT Jean-Claude
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant
Source officielle1ère Chambre
603674ccac330716a2e7a1fe
20 octobre 2015
20 octobre 2015
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, entendue en son rapport GREFFIER : Madame Marie-Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603413d3366414039eb35d36
8 février 2017
8 février 2017
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02170 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2014 -Tribunal de Commerce de LILLE - RG n° 2013000082 APPELANTES SAS JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f97
15 octobre 2003
15 octobre 2003
. [**][**] APPELANTE : Madame Geneviève X... épouse Y... 4 rue du Ronceray 35150 CORPS NUDS représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat INTIMEES : ETABLISSEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b5
6 octobre 2005
6 octobre 2005
(Remplacé par Me Jean Claude B...) demeurant ... S.A.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a64
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[W] [V] ET TYPHENN MENGER BELLEC RG CPH : 20/00545 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me BERTHAULT Me CHAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e3
12 septembre 2002
12 septembre 2002
place du Mont Chenil 51130 VERTUS COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMES : Madame Claude
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
7 mai 2026
prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2021F00254 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS QUIETALIS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pauline VANDEN DRIESSCHE Avocat postulant correspondant : Me Vincent BERTHAULT
Source officielle1ère chambre
68ded2fe6af9fd1f8095c363
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdac359d1c15a555b28fe62
24 mai 2019
24 mai 2019
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747e
7 février 2005
7 février 2005
PARIS CEDEX 16 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués-Nä du dossier 20030593 plaidant par Maître BERTHAT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980e
24 mai 2007
24 mai 2007
ET : INTIMES Monsieur John Y... ... 60260 LAMORLAYE Représenté par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me COHEN substituant la SCP SABLON-LEEMAN-BERTHAUD, avocats au barreau de
Source officielle3e chambre civile
6803319e168408c19df97de9
17 avril 2025
17 avril 2025
Ils estiment que cette privation est une application des clauses pénales présentent dans les testaments de Mme [B] [E], qu'ils se sont vu opposer la clause pénale figurant dans les testaments de leurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e72c25a97f0381f569f
15 janvier 2014
15 janvier 2014
L0010 Assistée de Me Frédérique CECCALDI, plaidant pour la SCP AGUENA & Associés, avocat au barreau de LYON INTIMÉES Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Solène BERTAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6ced30a8f5617382fe
8 février 2013
8 février 2013
Dont le siège sociale est [Adresse 24] [Localité 22] Représentée par : Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée par : Me Laurence THOMAS-RIOUALLON , avocat au barreau
Source officiellePage 2 sur 3