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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2004979_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2020, la société civile immobilière (SCI) JBT immobilier , représentée par Me Jean-Claude Berthault, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle12e chambre
615e0c8bc25a97f0381f4aa0
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-claude
Source officielle1re chambre 2e section
60323e8c7b657e74b4e65cb3
20 mars 2018
20 mars 2018
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/03/18 à : Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Jean-claude
Source officielle12e chambre
60322aafa25f176199d02260
3 avril 2018
3 avril 2018
Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/03930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey ALLAIN Me Jean-claude
Source officielle1re chambre 2e section
628490c6498a54057d103079
17 mai 2022
17 mai 2022
FRANÇAIS LE DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Jean
Source officielle12e chambre
643a4310d83dbd04f5fb2c0b
13 avril 2023
13 avril 2023
Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 18/08185 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-Claude
Source officielle1re chambre 2e section
650d316c71dfcd8318201537
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2018 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° RG : 17/001648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Jean-claude
Source officielleTroisième Chambre
65a6dca947251e2b2425642b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
0784016651 et immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 509 297 206 ayant son siège social situé [Adresse 1], représentée par son Président, représentée par Maître Jean-Claude
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbad
5 juillet 1989
5 juillet 1989
: 1°/ de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant Route d'Orca, Porto Vecchio (Corse), 2°/ de Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9b
6 avril 2011
6 avril 2011
visioconférence Madame Marie Claude Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
27 mai 2011
barreau de PARIS (P186) Société TRAVISOL prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a5252
28 avril 2022
28 avril 2022
PROCSEA FRANCE 4 rue Jean Lemaistre 35000 RENNES Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mathilde MONTANT, avocat au barreau
Source officielleciv3
6137216dcd580146773f3a90
17 avril 1991
17 avril 1991
rendu le 20 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (19è chambre, section B), au profit de : 1°) la société Mafer, société anonyme, dont le siège est ... (17ème), venant aux droits de la (SARL Bérault
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Jean-Paul Anglade, 8°/ de Mme Danièle Auby, 9°/ de Mme Annie Bachelet, 10°/ de M. J. Antoine Bachiller, 11°/ de M. Jean-Claude Bagel, 12°/ de Mlle Sylvie Barbarin, 13°/ de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68ef2a7c1643bddf8ff84de9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
VALAUJUL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 9] Me BERTHAULT Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcdd1
5 avril 1995
5 avril 1995
Claude E..., demeurant au siège social de l'Etablissement, ..., adresse personnelle : Immeuble "U Palazzu", Résidence Forcioli Conti Ajaccio (Corse), 8 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b3
25 octobre 2007
25 octobre 2007
sous le nom commercial AGENCE AQUILA ... 44380 PORNICHET représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Jean B..., avocat I - Exposé du litige : Par
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d1
19 septembre 2007
19 septembre 2007
No 06/08876 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Jean Marc Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bb
2 octobre 2007
2 octobre 2007
FRERES Jean Luc X... Philippe X...
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5037
2 juillet 1991
2 juillet 1991
(Pas-de-Calais), 18°) de Mme Claudie H..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 19°) de Mme Brigitte I..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 20°) de Mme Nicole J..., demeurant ...
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