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1 989 résultats pour « Jean-Claude RICHARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372164cd580146773f3603

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Jean-François B..., demeurant 29 bis, Parc de Montretout, Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 7°/ M. Jean-François U..., demeurant ...

Source officielle

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Annonces BODACC163 résultats

Journal officiel
Radiations

richard, Julien, Yannick, André, Eugène, Jean-Claude

SIREN 950772152Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

09/06/2026

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Modifications diverses

ESCOT, Richard, Jean-Claude, ESCOT

SIREN 843143512Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

08/02/2026

Voir →

Radiations

RICHARD, Maxime, Jean-Claude

SIREN 904027224Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/01/2026

Voir →

Radiations

LADENT, Maxime, Richard, Jean-Claude, Daniel, LADENT-MAZEAS

SIREN 878895614Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/01/2026

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Créations

BELHADJ, Richard, Jean-Claude, Kamel

SIREN 438151763Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

28/12/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c097

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

X...à l'encontre de l'arrêt infirmatif de la Cour d'appel de Papeete du 15 avril 2004 ayant prononcé, à la requête de la bailleresse, la résiliation du bail liant Laura C...veuve D...à Jean-Claude X..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02150

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

RICHARD DUCROS le 09 décembre 2010 suite à la démission de Monsieur Jean Claude A... qui occupait ce poste, soit quinze jours après avoir été embauché comme directeur des Ets J. RICHARD DUCROS.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02149

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

RICHARD DUCROS le 09 décembre 2010 suite à la démission de Monsieur Jean Claude AA... qui occupait ce poste, soit quinze jours après avoir été embauché comme directeur des Ets J. RICHARD DUCROS.

Source officielle
CC

cr

à la suite de la plainte initiale de l'Administrationc/Richart X

6079a8539ba5988459c4cad3

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

X... ; qu'ils s'ensuit que la saisine de la Commission n'était dans ces conditions nullement requise et que Jean-Claude X... est mal fondé à invoquer pour ce motif la nullité de la procédure ; que Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96a

Appel

13 décembre 2008

13 décembre 2008

C/ Jean-Claude Y..., Josette Z... épouse X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02148

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

RICHARD DUCROS ne sont autres que la famille FAYAT en les personnes de Messieurs Clément X..., Laurent X... et Jean Claude X...

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401833

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 novembre 1996,

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425059

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section activités diverses), au profit de la société 3T Inter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab68

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Mme Claude Y... épouse Z... C / Me Paul Q... M. Richard A... M. Roger B...

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8557

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Richard A..., 2 / Mme Jacqueline A..., née X..., demeurant ensemble ... (Haute-Garonne), 3 / M. Jean-Claude C..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372355cd58014677408721

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504c6

Cassation

30 mars 1982

30 mars 1982

C..., MME CLAUDE D..., M ALAIN E..., MME DANIELLE F..., MM GERARD G..., CHRISTIAN H..., ALAIN I..., MME MARIE-CLAUDE K..., M CHRISTIAN L..., MME GLORIA M..., ODILE N..., MLE CHANTAL O..., M PHILIPPE J

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df49

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Richard Y..., délégué syndical CGT, Union locale, demeurant 95700 A... Charles de Gaulle, 4 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7671

Cassation

25 février 1993

25 février 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, de Me Ricard, avocat de Mme B..., de Me Boulloche, avocat de Mme A..., les conclusions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba8

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abba

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Jean-Luc B..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 2 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 3 / de M. Michel A..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740be82

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Jean-Robert X..., 2 / Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / M. Claude X..., demeurant 26 A...

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740be83

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Jean-Robert X..., 2 / Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / M. Claude X..., demeurant 26 A...

Source officielle
CC

civ3

613723a1cd5801467740c43f

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Jean-Robert X..., 2 / Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / M. Claude X..., demeurant 26 A...

Source officielle