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186 résultats pour « Jean-Louis Després »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Marie PONROUCH, demeurant 2, lotissement " Les Hibiscus ", ravine des chèvres à Sainte-Marie (97438), M.

Source officielle

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CC

civ2

ésistée de ses pourvois en tant que dirigésc/M. Z

613721a4cd580146773f584a

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Jean E..., demeurant à Bessèges (Gard), rue Paul Vermalle, II. Sur le pourvoi n° R 90-16.980 formé par Mme Désirée C..., veuve Robin, contre : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f501c

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Jean-Joseph B... est décédé, 3°) Mme Anne, Mathilde Z... veuve de M.

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403424

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Jean-Louis YH..., 28°/ de M. Robert YI..., 29°/ de M. Jacques YO..., 30°/ de M. Jean-Pierre YN..., 31°/ de M. YZ... Masse, 32°/ de M. Jean-Louis YQ..., 33°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b38

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

E.R. 923/02 7ème CHAMBRE A (I.C) 18 DECEMBRE 2003 AFF: Sos Racisme C/ X Jean-Louis, Y Laurent, Z Jean-Daniel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007901991

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

septembre 1992 autorisant le maire à passer des transactions avec divers maîtres d'oeuvre et entrepreneurs pour le règlement de travaux de réhabilitation et d'aménagement effectués dans la salle communale "Jean-Despas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100438

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Jean Q..., M. Maurice R..., M. Ludovic S..., M. Claude T.... M. Jean-Claude U..., M.

Source officielle
CC

comm

6137216bcd580146773f39c7

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Louis X..., demeurant ... à Saint-André les Vergers (Aube), 2°/ Mme Rose C..., épouse A... X..., demeurant ... à Saint-André les Vergers (Aube), 3°/ M.

Source officielle
CC

civ3

61372125cd580146773f15c9

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

(Vienne), ..., 2°/ Monsieur K..., Louis, Désiré MOUSSERION, demeurant à Saint-Benoît (Vienne), ..., 3°/ Monsieur Claude H..., 4°/ Madame Martine, Marie F..., épouse H..., demeurant tous deux

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407990

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Andrée, Micheline Maillot, 12, lotissement Capillaire, La Cressonnière, 97440 Saint-André (La Réunion), 5 / M. Victor, Jean-Jacques Soba, domicilié chez Mme M.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe738

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

(anciennement à Wattrelos), 5 / la société Désiré Deldicque, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / la société Coats Sartel, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / la société Teinturerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e15

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller désigné par ordonnance pour assurer la présidence, et par Mme Christiane DESPERIES, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54ffb

Cassation

1 décembre 1971

1 décembre 1971

QUI LUI A LOUE UNE GRUE, D'UNE FORCE DE VINGT TONNES, ET LE GRUTIER FLOCH, CHARGE DE LA FAIRE FONCTIONNER ; QU'AU JOUR CONVENU, LE CONTREMAITRE JEANNES ET L'OUVRIER GUTIN PREPOSES DE LA SOCIETE GUEGUEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf44

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Marie-Jeanne Raymonde Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92136

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Monsieur Jean-Philippe X... Monsieur Jean-Louis X... Mademoiselle Cécile X... Madame Odile X... épouse Y... Monsieur Jean-Pierre X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00607

Cassation

4 mars 2008

4 mars 2008

Jean-Louis OO..., domicilié..., 44° / M. Jean-Marie PP..., domicilié..., 45° / M. Jean-Pierre KKKK..., domicilié..., 46° / M. Patrick RR..., domicilié..., 47° / M. Victor SS..., domicilié...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007903558

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Louis D..., Jean-Claude C..., Gérard X..., Mmes Nicole B..., Marie-Thérèse X..., demeurant à Névache, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101474

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Louis X..., Mme Charlote X..., MM. Aaron et Léon X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89587

Appel

16 avril 2007

16 avril 2007

INVEST ... 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Me Philippe LOUIS (TOQUE 62), avocat au barreau de LA GUADELOUPE et plaidant par Me DELAGRANGE avocat à PARIS Mademoiselle Marie Désirée Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bf1

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal BONNET, Adjoint Administratif Principal faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 07 Novembre

Source officielle