GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL, Greffier.

Louis X... est décédé le 25 novembre 1999 en laissant pour lui succéder ses deux enfants Marie-Christine X... épouse Y... et M.

No 11/01699 AFFAIRE : Jean-Philippe X...

NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur [W] [T] né le 25 Janvier 1967 à [Localité 14] [Adresse 12] [Localité 2] Représenté par Me Jean

ENTRE : DEMANDERESSE : Société LYNX SECURITE 3 chemin de la Moulinette 33450 SAINT LOUBÈS représentée par Maître Grégory KUZMA de la SELARL R&K REEDSMITH, avocats au barreau de LYON substituée par Me

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25

Jean-Paul X... a interjeté appel.

Chemin des Gravettes 365 Le Guberte 83220 LE PRADET représentée par la SCP DE SAINT FERREOL -TOUBOUL, avoués à la Cour Assistée par Me Corinne BONVINO ORDIONI avocat au barreau de TOULON substituée par

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du

BATIMENT SUD OUEST MMA IARD MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES GAN ASSURANCES SARL B2IX AXA FRANCE IARD SA SA BUREAU VERITAS CARVALHO DEVILLERS ET ASSOCIES EGI AQUITAINE ETS GUIBERT

BOUTON de la SELARL ASCOTT ASSOCIES, avocats postulant au barreau de PARIS, vestiaire #J0077 et par Maître Louis BENSA, avocat plaidant au barreau de NICE, [Adresse 2] DÉFENDERESSES S.A. [1] prise

TIZI, dont le siège social est sis 49 Rue Jean Lorthois - 62218 LOISON SOUS LENS représentée par Me Stéphane CAMPAGNE, avocat postulant au barreau de BETHUNE et Me Jean louis LEFRANC, avocat plaidant

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Y...: Monsieur Jean Claude Z...],NAVORIAN Y...: Madame Catherine CHARPENTIER A...: Mme Sylvie B..., présente uniquement

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20

[P], Responsable des Ressources humaines représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Syndicat CGT USINE DASSAULT [Adresse 9] [Localité 3] non comparant INTIMEE

[J], Responsable des Ressources humaines représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Syndicat CGT USINE DASSAULT [Adresse 9] [Localité 4] non comparant INTIMEE

[Y], Responsable des Ressources Humaines représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT FTM CGT [Adresse 1] Case 433

[E], Responsable des Ressources humaines représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Syndicat CGT USINE DASSAULT [Adresse 9] [Localité 4] non comparant INTIMEE

[B], Responsable des Ressources Humaines représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT FTM CGT [Adresse 1] [Adresse

[G], Responsable des Ressources humaines représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 Syndicat CGT USINE DASSAULT [Adresse 9] [Localité 4] non comparant INTIMEE