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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b817
21 février 2008
législation et du contgentieux - en ses bureaux 274 avenue du Président Wilson - 93211 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX représentée par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean
4e Chambre A
6162da71dda066944ee0e858
27 janvier 2012
BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE PARTIE INTERVENANTE Monsieur [U] [O] demeurant [Adresse 3] représenté par la S.C.P.
1re Chambre A
6162a32a36ab09eb9a2fd851
20 novembre 2012
représenté par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité en ses Bureaux [Adresse 1] représentée par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean-max
3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b28f
16 avril 2015
le cabinet [M] lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Max
6253ca72bd3db21cbdd8b0dd
13 mars 2008
juridiques et législation- représenté par son directeur en exercice en ses bureaux 3 / 5 avenue Durante- 06046 NICE CEDEX représentée par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean
Chambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd611
17 octobre 2025
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE, et assistée de Me Jean-Max
616361d2c983b818eb76d31a
22 février 2011
Forts Enjeux Représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité en ses bureaux sis,[Adresse 7] représentée par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée par Me Jean
6253cb1cbd3db21cbdd8cde9
21 janvier 2009
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Jean Max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE AXA FRANCE prise en la personne de son dirigeant en exercice, domicilié
6253ca71bd3db21cbdd8b0d8
Maritimes - Division des affaires juridiques et législation dont le siège est 3-5, avenue Durante - 06046 NICE CEDEX représentée par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean
Chambre des référés
68682d1f4965b5d9df31ed94
4 juillet 2025
LEADER UNDERWRITING, [F] [B], [T] [B], [O] [I], [S] [Z], [H] [V], [E] [KX] Grosse délivrée à Me Fiona STARZAK Expédition délivrée à Me Armelle BOUTY Me Hadrien LARRIBEAU Me Jean-max VIALATTE
6253cb03bd3db21cbdd8caaa
21 octobre 2008
des Cavaliers Rue Charles Lindberg 34130 MAUGUIO représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Max VIALATTE, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE de CLÔTURE du 11
6162823c7a007b88ee156727
25 juin 2013
Monsieur [W], [B] [N] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2], demeurant chez [Adresse 6] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Max
3e Chambre B
603322c5194e8e94348b3326
21 septembre 2017
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Max
Chambre 1-1
6a0d4e41cdc6046d47465882
19 mai 2026
Portalis DBVB-V-B7I-BNOX4 Ordonnance n° 2026/M156 Madame [E] [D] Monsieur [U] [R] tous deux représentés par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE, et Me Jean-max
Chambre civile Section 1
69e07889cdc6046d4769c14b
15 avril 2026
BASTIA Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES IARD représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate postulante au barreau de BASTIA et par Me Jean-Max
661f65fb2313f20008a52517
16 avril 2024
1] 1944 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-max
6162e83a7dc295bdec6a56f4
13 mars 2012
Alpes-Maritimes,[Adresse 2] représentée par la SCP Martine et Julien DESOMBRE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE avoués ayant pour avocat Me Jean-Max
1re Chambre B
61631527e03efc4516bd2e6e
12 avril 2012
Directeur en exercice domicilié en cette qualité en ses bureaux sis [Adresse 4] représentée par la SCP Martine DESOMBRE - Julien DESOMBRE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean
Chambre 1-4
642fb53ecece1704f57472d8
6 avril 2023
en sa qualité d'assureur de la STE ART TM et de la STE ROUBERT AMENAGEMENT, , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-max
Chambre 1-10
68676bd1fdaf41a8356be5e5
3 juillet 2025
demeurant [Adresse 40] Tous deux pris en leur qualité de liquidateur amiable du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES LAUNES, domicilié [Adresse 39] tous représentés par Me Julie FEHLMANN substituée par Me Jean-max
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