No chambre : 1 No Section : No RG : 2003/03308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Ministère Public.

Jugement rendu le 19 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 06/599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2ème No RG : 03/01330 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M Jean-Pierre

Février 2003 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : 2002F03286 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP GAS représentée par Me Jean-Pierre

Février 2003 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 3ème chambre RG nä : 2002F03286 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP GAS représentée par Me Jean-Pierre

C... d'un jugement rendu le 20 Novembre 2001 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE, SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU

VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : 05 / 6053 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP BOMMART MINAULT SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, Me Jean-Pierre

Condamne Monsieur Jean-Paul X... aux dépens d'appel et autorise sur sa demande, Maître Jean-Pierre BINOCHE, Avoué, à recouvrer directement contre Monsieur Jean-Paul X... ceux des dépens dont il a fait

Monsieur [E] [I] [X] [Y] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Jean-pierre BINOCHE - N° du dossier 9510 représenté par Me Vincent FOHANNO (avocat

né le 17 Septembre 1978 à SAINT MANDE de nationalité Française ... 94340 JOINVILLE LE PONT représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 09/382 assisté de Me Anne HEURTEL du Cabinet BEHILLIL

BINOCHE assistée de Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

BINOCHE Me Farid SEBA PP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur

490/10 ) Mademoiselle [H] [C] [G] [VF] avocat, née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 40] [Adresse 7] [Localité 22] Rep/assistant : Me Jean-pierre BINOCHE (avocat postulant au barreau

BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans

entre : Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 30] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 21] représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - N° du dossier 09/382 assisté

EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS RAPHAEL X... ... 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ représentée par Maître Jean-Pierre BINOCHE, avoué assistée de Maître Z..., avocat au barreau de Créteil ** ** ** ** ** ** **

GENERAL PIECE V 145 7 Esplanade Henri de France 75907 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE-N du dossier 724/ 04 assistée de Me Gérard BINET (avocat au barreau de PARIS) SRCTA UNSA SECTION

civile ; -condamné Jean-Pierre X... aux dépens

Il ressort des pièces du dossier que le 30 mai 2017, M. C et Mme B ont acquis une maison d'habitation sise 36, rue de la Binoche à Orléans.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu publiquement l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur André X...