FACET Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 25 Octobre 2002 par le Tribunal d'Instance MANTES LA JOLIE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE

Mai 2008 par le Tribunal d'Instance de POISSY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-07-0713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Pierre

Section : No RG : 09/ 1372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de la SCP DEBRAY CHEMIN, Me Sophie ECHEGU SANCHEZ assisté de Me Colette HENRY-LARMOYER, Me Jean-pierre

2011 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE Pôle famille 1ère section No Cabinet : 2 No RG : 11/ 04385 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Jean-pierre

Jugement rendu le 07 Janvier 2003 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No chambre : No Section : No RG : 02/000678 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY, Me Jean-Pierre

2005 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY No chambre : No Section : No RG : 05 / 718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Me Jean-Pierre

par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY No chambre : No Section : No RG : 125 / 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Pierre

rendu le 07 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/13681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA Me Jean-Pierre

Jugement rendu le 29 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 1 No Section : No RG : 6530/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP GAS Me Jean-Pierre

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/1277 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN ET ALGRIN - Me Jean-Pierre

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 Juin 2002 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET RG nä : 115.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI, Me Jean-Pierre

le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 2003F04584 - 2003F05687-2004F777 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY Me Jean-Pierre

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 00/8131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Me Jean-Pierre

Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No RG : 1174/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP JUPIN & ALGRIN Me Jean-Pierre

de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 05/8776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - Me Jean-pierre

2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No RG : 2003 / 10323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP BOMMART MINAULT -Me Jean-Pierre

le 28 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 5 No Section : No RG : 2006F00003 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON Me Jean-Pierre

: 9 No Section : No RG : 2009F3289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP FIEVET-LAFON SCP KEIME GUTTIN JARRY, Me Jean-Pierre

No RG : 03/05871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP FIEVET-LAFON, SCP BOMMART MINAULT, SCP JUPIN & ALGRIN, Me Jean-Pierre

rendu le 18 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 08/6592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre