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Codes de loi français

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2 516 résultats pour « Jean-Pierre LE SERGENT »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article ANNEXE III

—

SERGENT DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE tableau non reproduit

Article 1

—

Les sergents-chefs, les seconds maîtres de 1re classe, les sergents, les seconds maîtres de 2e classe et les personnels militaires d'un grade assimilé, admis à la retraite à compter du 1er janvier 1951 et avant le 1er janvier 1976, sont considérés, pour

Article 1

—

spéciale de conservation) FR 2200382 l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Oise, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Béthisy-Saint-Pierre

Article 18

—

Fierville-les-Mines, Flamanville, Grosville, La Haye-d'Ectot, Héauville, Helleville, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Allonne, Pierreville, Les Pieux, Port-Bail-sur-Mer, Le Rozel, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Jean-de-la-Rivière

Article R723-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 67

Code de la sécurité intérieure

Les sergents de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli six années dans leur grade et qui ont validé la formation de perfectionnement du sergent peuvent être nommés adjudant.

Article 11

—

Le grade de sergent comprend neuf échelons. Le grade d'adjudant comprend dix échelons.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 19

Arrêté du 17 septembre 1982 portant modification du classement indiciaire des sapeurs-pompiers professionnels

III : 220 - 282 : 194 - 237 : : Sapeur de 1ère classe - Groupe IV : 232 - 309 : 202 - 258 : : Caporal - Groupe V : 238 - 336 : 208 - 276 : : Caporal-chef - Groupe VI : 249 - 365 : 214 - 295 : : Sergent

Article 1

—

SEIN DU SERVICE DE LA POSTE INTERARMEES MONTANT MENSUEL (en euros) Colonel et lieutenant-colonel 63, 24 Commandant 56, 22 Capitaine 47, 20 Lieutenant et major 39, 99 Adjudant-chef et adjudant 39, 99 Sergent-chef

Article ANNEXE 22

—

Meaux (département de Seine-et-Marne) : Beauval, La Pierre-Collinet - du canal de l'Ourcq au boulevard Jean-Angot ; - boulevard Jean-Angot jusqu'au boulevard Amundsen ; - boulevard Amundsen jusqu'au boulevard Albuquerque ; - boulevard Albuquerque jusqu'au

Article 12

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades de sergent et d'adjudant est fixée ainsi qu'il suit :

Article 14

—

Champrond-en-Perchet, Chassant, Combres, Les Corvées-les-Yys, La Croix-du-Perche, Fontaine-Simon, Happonvilliers, La Gaudaine, La Loupe, Manou, Marolles-les-Buis, Meaucé, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Nonvilliers-Grandhoux, Saint-Eliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte

Article 1

—

Sergent. Sergent-chef. Adjudant. Adjudant-chef. Officiers. Sous-lieutenant. Lieutenant. Capitaine. Commandant. Lieutenant-colonel. Colonel. Général de brigade. Général de division.

Article 3

—

Nul ne peut être sergent s'il n'a accompli une année de service actif et s'il ne compte au moins trois mois de service comme caporal-chef ou six mois comme caporal.

Article R723-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 36

Code de la sécurité intérieure

Les caporaux, sergents, adjudants, lieutenants et commandants de sapeurs-pompiers volontaires reçoivent, dès leur nomination à ce grade, la formation de perfectionnement correspondante.

Article R723-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 67

Code de la sécurité intérieure

Les caporaux de sapeurs-pompiers volontaires qui ont accompli trois années dans leur grade et qui ont validé la formation de perfectionnement du caporal peuvent être nommés sergent.

Article 3

—

Poussou (Jean-Pierre), professeur des universités (FNSAESR-CSEN) ; M. Le Brizaut (Jean-Sébastien), maître de conférences (FNSAESR-CSEN) ; M.

LEGIARTI000039240198

—

Rostand Roubaix Lycée professionnel La Peupleraie Sallaumines Lycée professionnel Pierre Mendès France Saint-Pol-sur-Ternoise Lycée Colbert Tourcoing Académie de Limoges Lycée d'Arsonval Brive-la-Gaillarde Collège Jean Moulin Brive-la-Gaillarde

Article 4

—

Fatouville-Grestain, Le Favril, Fiquefleur-Equainville, Folleville, Fontaine-la-Louvet, Fort-Moville, Foulbec, Fresne-Cauverville, Giverville, Heudreville-en-Lieuvin, La Lande-Saint-Léger, Lieurey, Manneville-la-Raoult, Martainville, Le Mesnil-Saint-Jean

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux sergents de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 susviséest fixé ainsi qu'il suit :

Article 17

—

Lablachère, Laboule, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-André-de-Cruzières, Saint-André-Lachamp, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Mélany, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean

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