Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6

en l'espèce au crime d'assassinat sur la personne de Jean-Luc Z... reproché à Olivier A... ; qu'aucun élément du dossier n'établit que l'objectif de l'expédition était d'attenter à la vie de Jean-Luc Z

A... coupable de vol avec usage ou menace d'une arme, et de violences volontaires exercées sur la personne de Jean-Yves B... avec ces circonstances qu'elles ont entraîné pour la victime une incapacité

légales de ses constatations dont il résultait que le jugement avait mis fin à l'instance unissant le liquidateur de la société Serenity Sun Sinai et la société L'Atelier d'architecture Malecki Jean-Yves

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Jean-Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Gilles Y... et Marc A... des chefs d'escroquerie

Jean-Yves Z... ; que celui-ci a invoqué la responsabilité de la banque à son égard pour octroi de crédit abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs propres et non contraires qu'il résulte de l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : - en 1989, Jean-Yves

Jean-Yves, - Y...

Jean, - Z...

Jean-Yves Z... a déclaré à la Cour qu'il s'agissait d'un projet, mais que ce document n'avait pas reçu application.

mises en demeure ; qu'Yves Y... avait signé les chèques destinés aux impôts et qu'Yves Y... avait parfaitement rempli ses fonctions de dirigeant de la société dont il était président-directeur général

, L. 230-2 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves B... coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs qu'Yves Jean B..., directeur de l'usine

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Philippe Y..., pharmacien, demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 2°/ Monsieur Jean-Yves

trois questions subsidiaires ainsi libellées : 2 - "l'accusé Roméo Y... est-il coupable d'avoir à Sainte-Gemme-La-Plaine, le 1er janvier 1999, volontairement exercé des violences sur la personne de Jean-Yves

Jean-Yves Z..., 4 ) de Mme Marie-Anne, épouse Z..., demeurant ensemble à Campen, Arradon (Morbihan), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 décembre 1999, qui, pour stationnement de deux caravanes en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des

Jean-Yves, contre l arrêt de la cour d appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui l a condamné, pour blessures involontaires, à 2 mois d emprisonnement avec sursis, 25