Pour les casiers de stockage mono-déchets dédiés à des déchets présentant une fraction soluble inférieure à 5 %, mesurée selon les normes en vigueur autres que ceux visés au chapitre Ier du présent titre, les dispositions de la barrière de sécurité passive

Article 20

—

Registre des réclamations Il sera tenu, dans les bureaux de l'exploitation de la barrière de péage, un registre destiné à recevoir les réclamations des personnes à l'encontre de la société concessionnaire ou de ses agents.

Article 3

—

Les niveaux de performance minimum exigés pour les barrières de sécurité, en référence à la norme NF EN 1317-2 : 2010, utilisées en accotement des routes et autoroutes sont les suivantes :

Article 60

—

1. - Les ouvriers effectuant des manoeuvres entre les barrières et les puits ou aux abords immédiats d'un puits dont les barrières sont momentanément supprimées, doivent porter des ceintures de sûreté fournies par l'employeur. 2. - Dans les puits non

Article 59

—

I. - Les ouvriers effectuant des manoeuvres entre les barrières et le puits, ou aux abords immédiats d'un puits dont les barrières sont momentanément supprimées, doivent porter des ceintures de sûreté fournies par l'employeur.

Article 11

—

Si la chaussée de la route, tout en comportant deux voies de circulation, a une largeur inférieure à 6 mètres, les feux rouges clignotants et les mécanismes des demi-barrières automatiques sont implantés de façon à permettre de porter ultérieurement la

Article Annexe IV

—

Bouches-du-Rhône Marseille - Saint-Charles, Aix-en-Provence TGV. Charente Angoulême. Côte-d'Or Dijon.

Article 1

—

et assurant des vacations spécifiques sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget. 51 € / h ICNA qualifié premier contrôleur sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle et assurant des vacations spécifiques sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle.

Article 23

—

Sur les lignes ouvertes au trafic voyageurs, ainsi que chaque fois que l'importance du trafic ferroviaire le justifie, ils doivent être munis d'une signalisation automatique, ou de barrières ou de portillons.

Article Annexe 33

—

Avenue de Paris côté impair jusqu'à la rue Jean-Jacques-Rousseau. Rue Jean-Jacques-Rousseau côté impair jusqu'au boulevard Jeanne-d'Arc. Boulevard Jeanne-d'Arc côté pair jusqu'à la rue Ernest-Lavisse.

Article 4

—

Les niveaux de performance minimum exigées pour les barrières de sécurité, en référence à la norme NF EN 1317 : 2010, utilisées en terre-plein central (TPC) des routes à chaussées séparées, sont les suivantes :

Article R422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

Code de la route

Lorsqu'un passage à niveau est muni de barrières ou de demi-barrières, aucun usager de la route ne doit s'y engager lorsque ces barrières sont soit fermées, soit en cours de fermeture ou d'ouverture.

Article 2

—

Ces passages à niveau sont munis de barrières ou de demi-barrières.

Article CI 17

—

Il doit être distant d'un mètre au moins en tous sens des sorties et dégagements et être séparé du public par une barrière.

Article 12

—

l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue Sarrazin, rue Fredureau, rue Yves-Bodiguel, place Viarme, rue des Hauts-Pavés, place de la Fontaine-Morgane, rue du Bourget, rue de Miséricorde, rue Gabriel-Luneau, rue Charles-Monselet

LEGIARTI000048240678

—

ANNEXE I LISTE DES AÉROPORTS QUALIFIÉS D'AÉROPORTS COORDONNÉS - pendant les saisons aéronautiques d'été : aéroport de Paris-Orly ; aéroport de Paris-Charles de Gaulle ; aéroport de Nice-Côte d'Azur ; aéroport de Cannes-Mandelieu ; aéroport de Figari-Sud-Corse

Article 59

—

. - Les orifices, tant au jour qu'à l'intérieur, des puits et des galeries d'une inclinaison dangereuse et les débouchés des galeries dans ces ouvrages doivent, lorsqu'ils sont en service, être munis de barrières disposées de façon à empêcher la chute

LEGIARTI000034461330

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LA COQUILLE Bordeaux 0240047W Collège Jean Moulin COULOUNIEIX-CHAMIERS Bordeaux 0240117C Collège Jean Rostand MONTPON-MÉNESTÉROL Bordeaux 0240927C Collège Yvon Delbos MONTIGNAC Bordeaux 0241007P Collège Giraut-de-Borneil EXCIDEUIL Bordeaux

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