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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
6162f3c824fee0dd3d006111
27 octobre 2011
ARRÊT MIXTE DU 27 OCTOBRE 2011 HF N° 2011/618 Rôle N° 10/11584 [E] [T] C/ [I] [X] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ, SCP BOTTAI GEREUX
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bc
25 avril 2007
Domaine de Mas le Comte 30730 GAJAN Représentant : la SCP ALFREDO & BAYSSIERES (avocats au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jean Louis Y... ... 84370 BEDARRIDES Représentant : la SCP ALFREDO
Chambre Commerciale
60346ead35eb9e5ce3f0046c
8 décembre 2016
RG N° 15/00630 A.M.E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS
6253cad9bd3db21cbdd8c4b2
19 juin 2008
Dominique B...
6253caffbd3db21cbdd8ca05
Dominique X...
6253ca56bd3db21cbdd8aba2
10 janvier 2008
SA CAILLOL & CIE Jean-Claude A...
6253c9fabd3db21cbdd89b3e
9 janvier 2008
JEAN-FRANÇOIS Z...
6253ca81bd3db21cbdd8b360
5 septembre 2007
Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Sophie LE SQUER ARRET : - Contradictoire.
6253c9c6bd3db21cbdd8933a
10 janvier 2007
Louis GERBET, Président Mme Marie CONTE, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Chantal COULON ARRET : -Contradictoire.
1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000f
12 juin 2018
N° 16/01450 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE
6162fdf33ebbdffcbea6aa59
24 novembre 2011
2011/731 Rôle N° 10/21076 SARL SPORTMER C/ [U] [Y] SARL TROPEZIENNE DE PRESTATIONS Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BOTTAI GEREUX
6253ca82bd3db21cbdd8b38f
8 février 2007
représentés par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean SAFFORES, avocat au barreau de NICE INTIMEE S. A. R. L.
6253ca71bd3db21cbdd8b0c6
14 mai 2008
C / Jean- Marie Y...
6253cb16bd3db21cbdd8cd1c
23 octobre 2008
Jean B... Raymond C...
61629f7e35a5d4e0c2ddca69
10 novembre 2011
Par déclaration de la SCP BOTTAI, GEREUX et BOULAN, avoués, en date du 20 septembre 2010, Mme [U] [D] épouse [Y] a relevé appel de ce jugement.
1re Chambre A
6162fde43ebbdffcbea6a998
14 février 2012
,avoués assistée par Me Dominique NOURRIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2012 en audience publique.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cf
1 avril 2008
C / Dominique Y... Martine Z... épouse Y...
6162c1cd34defd4c4b3b462b
14 juin 2012
exercice Monsieur [U] [F] intervenant volontaire représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX
Référé prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : GERBET CHRISTOPHE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES
61636ee177a1403986670c11
12 avril 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/06513 [L] [G] C/ [B] [V] Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision
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