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137 résultats pour « Jean-dominique GERBEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9370c

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

DIJON, section CO, décision attaquée en date du 02 Avril 2015, enregistrée sous le no 14/00037 APPELANTE : DIJON CÉRÉALES LOGISTIC 4 boulevard de Beauregard 21604 LONGVIC représentée par Me Jean-dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a899

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

né le 07 Juillet 1942 à TORTERON (18) demeurant ... 21000 DIJON représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Dominique GERBEAU, avocat au barreau de DIJON Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895cc

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Dominique GERBEAU, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur Monique A... épouse Y...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616308035a67331bacec3c8b

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

naissance 5] 1919 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assistée de Me Jean-Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d98

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

septembre 2007 No de rôle : 06 / 01893 S / appel d'une décision de la Cour d'Appel de DIJON en date du 11 mai 2004 Code affaire : 88A Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ea

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 No 2008 / 243 Rôle No 07 / 07931 SA MMA IARD C / Dominique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d8a6

Appel

22 février 2011

22 février 2011

C/ Synd. copropriétaire LES GEMEAUX COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : Madame Patricia X... épouse Y... ... 69150 DECINES CHARPIEU représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c9b

Appel

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Louis GERBET, Président; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac40

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

- 06000 NICE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Monsieur Hadi X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca82

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me VIEILLARD, membre de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : SCI DOMAINE

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7ca0bcb8dca058e3e7a25

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur [G] [O] [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd8578a

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2001 APPELANTE : Madame Dominique X... 75, avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Représentant : Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85865

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2001 APPELANTE : Madame Dominique X... 75, avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Représentant : Me Olivier GUIRAUD (avocat au barreau de BEZIERS)

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CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4c

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour Madame Camille A... prise en sa qualité de curatrice renforcée de Monsieur Jean Louis X... Demeurant : ...

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CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc44

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 21 MAI 2008 devant Monsieur Louis GERBET, Conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a5

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

SOCIETE ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE COMPAGNIE VINCI ASSURANCES S. A. S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b2

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

BERNARD MEDITERRANEE C/ Jean-Pierre Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a898

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

, avocat au barreau de DIJON Monsieur Jean X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f28

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2002,

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CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86347

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 22 Janvier 2002,

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