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24 résultats pour « Jean-françois PEDINIELLI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

6035fdf9656c90632dc3fd22

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

assisté par Me Laurent VILLEGAS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à TUNIS (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f7

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3d

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mmes Y

61372355cd58014677408668

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle

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