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23 172 résultats pour « Jean-philippe AUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6cd

Appel

8 février 2011

8 février 2011

22 Septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 08/ 03525 APPELANTS Monsieur Bruno Marc X... ... 77430 PONTAULT COMBAULT demeurant... 51100 REIMS représenté par la SCP JEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94efd

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Maître [X] [C] pris en sa qualité de liquidateur de la SCEV DOMAINE DE LA GRAND'RIBE dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef2

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

D'ERREUR MATÉRIELLE SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 14 rue Avaulée 92240 MALAKOFF Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616318bde0639f4f1a04a4e2

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

10] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour Maître [G] [U] es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SA CHAMPAGNE BRICOUT et KOCH [Adresse 4] [Localité 8]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

603439003144ca2a5168ad7f

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Assistée par : Me Sara CLAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : M2 INTIMÉS Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] Représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

64b8d0bfa5d4a205dbc5ce45

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

ING BANK NV Société de droit néerlandais venant aux droits de la SAS ING LEASING FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616396415fe465b53b77f456

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Instance de CRETEIL - RG n° 06/09361 APPELANT Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 4] (Sénégal) chez Monsieur [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP JEAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036bb6ca656b65bacbaa441

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

V] né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 9] Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162c5101e6e055673490872

Appel

1 février 2013

1 février 2013

CHR CAFFE, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JEAN-PHILIPPE AUTIER (Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb1

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

.-69006 PARIS Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Nicolas FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1575 Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162f3bd24fee0dd3d00606a

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

(Me Jean-philippe AUTIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0053) et de Me Nicolas SCHBATH (avocat au barreau de PARIS, toque : E0177) INTIMES Maître [W] [E], membre de la SCP Notariale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916f5

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : D0573 INTIMÉE SAS IMMOBILIERE MARECHAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 7 avenue Bugeaud-75116 PARIS Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda7b623ee31006900e84c2

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

14] Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 10] N° SIRET : 440 264 521 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a609

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[M] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Me [H] [P] [U], notaire associé de la SCP Benoit DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d4f

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

SA SOLIDARITÉ ET LOGEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 39 rue Broca - 75005 Paris Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61629bb1eaaf44d62f53e837

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

SAUSALITO, venant aux droits de la société AAXESS, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP JEAN-PHILIPPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926ed

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté sur l'audience par Me Maxime BARBIER, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Catherine Y... épouse X... née le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae7

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

(Me Jean-Philippe AUTIER), avocats au barreau de PARIS, toque : L0053 ASSISTE DE Me Jean-Laurent EMOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2311 Madame Thi Chi Lan Y... ... ... 75013 PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162e0811120e9a89a34a6d3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

en la personne de Me Jean-Philippe AUTIER , avocats au barreau de PARIS (toque : L0053) (Aide juridictionnelle totale n° 2012/024043 délivrée par le BAJ de PARIS le 11/06/2012) SCI MARIONNAUX représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb7b8793c45759d9c614bf

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

INTIMÉE SCI SEBIL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 789 562 576 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-PHILIPPE AUTIER AVOCAT ASSOCIE

SIREN 382589067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

22/07/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-PHILIPPE AUTIER AVOCAT ASSOCIE

SIREN 382589067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal

26/07/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP JEAN-PHILIPPE AUTIER AVOUE ASSOCIE

SIREN 382589067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

26/06/2012

Voir →