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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201431
26 septembre 2013
X..., la SCI Benoît du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés dans ce litige ; Sur le premier
Pôle 4 - Chambre 13
678750ad892c83ef59be59a7
14 janvier 2025
AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28296 Monsieur [B] [I], représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28296 S.C.I
644229edd2fa6fd0f804047f
20 avril 2023
EXPRO, JCP de PARIS le 09 Mai 2022 Appelants : Monsieur [A] [S], représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28296 Monsieur [D] [W] [G], représenté
Pôle 5 - Chambre 5
662c94f1b787c4000862f5a5
25 avril 2024
CHONDROFRANCE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier
Pôle 3 - Chambre 1
659f99353328fa00087a26a8
10 janvier 2024
de PARIS le 29 Août 2019 Appelants : Madame [F] [H] [P] épouse [T] représenté par son curateur, Monsieur [L] [T], désigné à cette fonction suivant ordonnance du 21 juin 2017, représentée par Me Jean-philippe
Pôle 6 - Chambre 11
6538b41a7ffc2c8318ee0153
24 octobre 2023
SII LEARNING anciennement dénommée FEEL EUROPE FORMATION [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 G.I.E.
Pôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbbf
17 octobre 2017
1] [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: L0053 assisté de Me Alexis WEIL, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P261
Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f1
2 juillet 2015
Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Monsieur Philippe A... demeurant ...
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5045857dd64cbdaa5b6
23 octobre 2024
TALI'EL [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Jean PATRIMONIO de la SELAS CABINET D'ETUDES
6253cd21bd3db21cbdd9259c
25 juin 2015
Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Maître Michèle E... es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI CITE INDUSTRIELLE DE VINCENNES, né le 10 mars 1944
63be63ed13ef607c90ab6738
10 janvier 2023
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 28 Septembre 2022 Appelante : Madame [K] [M] dont l'état civil complet sera précisé ultérieurement, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS
ECLI:FR:CCASS:2012:C201785
15 novembre 2012
X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés ; Attendu que seul M.
Pôle 5 - Chambre 3
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BDPOC Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28247 ORDONNANCE
X...sollicite l'autorisation d'engager une action en désaveuc/Me A
ECLI:FR:CCASS:2012:C200796
16 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en autorisation de désaveu : Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du 28 juin 1738, maintenu
69cf5969cdc6046d47f348d9
2 avril 2026
l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre
65166c69788aac83189e9c47
6 septembre 2023
35L7-V-B7F-CC6UE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2021 Date de saisine : 22 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Autres
Pôle 4 - Chambre 1
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25 août 2023
de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 22/094985 rendue par le Tribunal judiciaire de Meaux le 05 Janvier 2023 Appelante : Madame [P] [I] épouse [C], représentée par Me Jean-philippe
6253cdd7bd3db21cbdd94adf
23 octobre 2020
Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour Avocat plaidant, Me Prune SCHIMMEL-BAUER de l'AARPI HERBIERE FRACHON & SCHIMMEL, avocat au barreau de Paris
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9 mars 2018
prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 505242909 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS
6035b6d5d14ca21e7139d6ba
11 mars 2016
Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté sur l'audience par Me Anne-françoise COSPEREC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0365
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