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23 172 résultats pour « Jean-philippe AUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201431

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

X..., la SCI Benoît du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés dans ce litige ; Sur le premier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750ad892c83ef59be59a7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28296 Monsieur [B] [I], représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28296 S.C.I

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

644229edd2fa6fd0f804047f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

EXPRO, JCP de PARIS le 09 Mai 2022 Appelants : Monsieur [A] [S], représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28296 Monsieur [D] [W] [G], représenté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662c94f1b787c4000862f5a5

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CHONDROFRANCE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659f99353328fa00087a26a8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de PARIS le 29 Août 2019 Appelants : Madame [F] [H] [P] épouse [T] représenté par son curateur, Monsieur [L] [T], désigné à cette fonction suivant ordonnance du 21 juin 2017, représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee0153

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

SII LEARNING anciennement dénommée FEEL EUROPE FORMATION [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 G.I.E.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603305033b89a8777e46dbbf

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

1] [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: L0053 assisté de Me Alexis WEIL, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P261

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f1

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Monsieur Philippe A... demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5045857dd64cbdaa5b6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

TALI'EL [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Jean PATRIMONIO de la SELAS CABINET D'ETUDES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9259c

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Maître Michèle E... es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI CITE INDUSTRIELLE DE VINCENNES, né le 10 mars 1944

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63ed13ef607c90ab6738

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 28 Septembre 2022 Appelante : Madame [K] [M] dont l'état civil complet sera précisé ultérieurement, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201785

Cassation

15 novembre 2012

15 novembre 2012

X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés ; Attendu que seul M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

671b358f2edfb0b58c05ee0b

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

BDPOC Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 - N° du dossier 28247 ORDONNANCE

Source officielle
CC

civ2

X...sollicite l'autorisation d'engager une action en désaveuc/Me A

ECLI:FR:CCASS:2012:C200796

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en autorisation de désaveu : Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du 28 juin 1738, maintenu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69cf5969cdc6046d47f348d9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de saisine : 21 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c69788aac83189e9c47

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

35L7-V-B7F-CC6UE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2021 Date de saisine : 22 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Autres

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f61b26a7d96977b64e

Appel

25 août 2023

25 août 2023

de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 22/094985 rendue par le Tribunal judiciaire de Meaux le 05 Janvier 2023 Appelante : Madame [P] [I] épouse [C], représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94adf

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour Avocat plaidant, Me Prune SCHIMMEL-BAUER de l'AARPI HERBIERE FRACHON & SCHIMMEL, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603247df1cc19f7ddd011ce7

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 505242909 ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035b6d5d14ca21e7139d6ba

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assisté sur l'audience par Me Anne-françoise COSPEREC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0365

Source officielle

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