& expédition à :Me SACCHET-Me MICHEL expédition à :Me CANO-Me BOREL-Me BASTIAS-Me SOLER (2)-Me HUC [Localité 7]-Me L’HOSTIS-2 CC EXPERTISES-REGIE S.A.R.L.

APPELANTE : Mme [B] [J] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe BOREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE

", et lui a délivré cette autorisation, et de rejeter la requête de la société Boralex Massif du Dévès.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

placé auprès de Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Innovent, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Boralex énergie France, après débats

Jean-François X... Mme Nadine Y... Mme Liliane Z... M. Philippe Z... Mme Annie Z... épouse A... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM B...

No 17/ 00449 AFFAIRE : Philippe X...

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 19/19899 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLR2 Ordonnance n° 2022/M154 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Laure BOURREL, magistrat

Jean-Michel P..., demeurant ..., 8 / M. Jean-Baptiste XA..., demeurant ..., 9 / M. Philippe XB..., demeurant 3, Le Bois des Iles, 91820 Boutigny-sur-Essonne, 10 / M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maxence BENOIT GONIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

un parc de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Jean de Nay.

Par un jugement n°2100945 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la société Etablissements Bonnel.

Y... 93390 CLICHY SOUS BOIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître ROMERO, avocat plaidant pour le Cabinet BAKI, B 110, INTERVENANT VOLONTAIRE : MAITRE BLERIOT Philippe ès-qualité

Par un jugement n° 2103575 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif d’Amiens a annulé cet arrêté, enjoint au maire de Bovelles de réexaminer la demande de permis et condamné la commune de Bovelles

ayant son siège 261 rue de Paris 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître MORINET, avocat plaidant pour la SCP HYEST et associés, P 311, APPELANT : Maître Philippe

Philippe XJ..., demeurant 8, allée du Bois de l'Yvette, 78650 Chevreuse, 19 / de M. Jean XI..., demeurant ..., 20 / de M. Jacky A..., demeurant ..., 21 / de M.

Jean-Marc Paul, - M. Michel Bellito, - M. Jean-Claude Gallochat, - Mme Murielle Altounian, - M. Patrick Pruce, - M. Lionel Hébert, - M. Philippe Benoît, - M.

Directeur de [10], et faisant élection de domicile au [Adresse 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Sabine BOURREL

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.