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32 résultats pour « Jennifer DEMORY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6347ac1029ffd2adfff4f26c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 12] - FRANCE Représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Maître Jennifer

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

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668d7b4653e3bdd077851dfa

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[I] - FE délivrée à Me Guillaume FRANCOIS Me POUJARDIEU Le 08/07/2024 Avocats : Me Guillaume FRANCOIS Me Jennifer POUJARDIEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
CA

8e Chambre C

60376d746e73db49d7c5c282

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

APPELANTS Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jennifer GABELLE-CONGIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Agnès

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf8c0f38137e6792aa0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PAURAUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Philippine DEBORDES, avocat au barreau de DIJON

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6fb27985d82da296f747

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseillère, GREFFIER: Jennifer

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

670eb4db1c3411ff34541429

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Rappelant que l’expert a coté ce préjudice à 1,5/7 compte tenu des cicatrices visibles et de la déformation pariétale abdominale, madame [R] sollicite la somme de 1.000€.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01792

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

accidents de trajet professionnels et que cependant, sur sollicitations de la salariée, elle a effectué la déclaration d'accident du trajet le 22 octobre 2013 ; qu'elle estime que Mme Martine X... déforme

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb928f9c02507c9078dc0d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

représentant légal en exercice, y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jennifer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94af6

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00646

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

Jennifer chez notre client G... dont le responsable de chantier était M. F... Régis. Le démarrage de la mission était prévu pour le vendredi 10/ 02/ 2006. J'ai proposé comme candidature M. H...

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f1d1bc2605de4b48c3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'indemnisation du préjudice résultant de la détérioration de ses vêtements lors de l'accident dont elle a été victime, à hauteur de la somme de 59,23 euros, en produisant un ticket de caisse du magasin Jennyfer

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la formule exécutoire délivrées à : Me Oumar BAH - 26 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Ousmane KOUMA - 6 la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 Me Jennifer

Source officielle