au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [M] [L] Entrepreneur indviduel exerçant sous l'enseigne HYDROENERGIE de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Joseph

PULSION DIFFUSION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [C] [G] né le 31 janvier 1970 à

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 435 166 285,dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié ès qualités représentée par Maître Joseph

CREAPROM, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Joseph VAYSSETTES de la SELARL AUREA

[U] [M] [Adresse 2] : Représentant(s) : Me VAYSSETTES Joseph Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

Demandeur (s) :, [Adresse 1] 1 N° SIREN : 302 717 269 Représentant (s) : Cabinet d'Avocats ELEOM Défendeur (s) : M., [H], [V], [T], [Adresse 2] Représentant(s) : Me VAYSSETTES Joseph Composition du Tribunal

Demandeur (s) : [Etablissement 1] [Adresse 1] N° SIREN : 521 302 240 Représentant (s) : Maître BOUVIER Amandine Défendeur (s) : [Etablissement 2] [Adresse 2] N° SIREN : 851 257 378 Représentant(s) : Me VAYSSETTES

renvoi du demandeur pour avoir recélé courant 1992 et 1993, 6 chaises, une table, un bahut et une desserte composant la salle à manger "Les Blés" de Galle, 22 verres à champagne, 27 verres à vin, 9 vases

Vaissette, rapporteur, MM. Y..., Z..., Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Paulot, Vaissette, Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Peyre, Beauvois, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; M. Chollet, conseiller référendaire ; M.

Joseph Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Angèle Y..., demeurant quartier Saint-Joseph, La Maroni, bâtiment 3, à Bastia (Corse), 7°/ de Mme Marina Y..., demeurant quartier Saint-Joseph, La Maroni, bâtiment

Joseph X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant à

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joseph Y..., née X...

Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Marie Josèphe X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

Vaissette, Chevreau, Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josephe Y..., épouse A..., demeurant à Fleurigne, Fougères (Ille-et-Vilaine

Joseph Z... demeurant à Saint-Jean-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine), Le Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes, au profit de Mme Marie-Josephe Y..., épouse

Vaissette, conseiller doyen, Mlle Fossereau, conseiller rapporteur, M.

Henri, Joseph A..., demeurant ... (6e), 4°) M.