MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Carole JOSEPH WATRIN INTIMES Monsieur [T] [V] [R] Domicilié son siège social

Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 INTIMES Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Carole JOSEPH

son nom personnel qu'ut singuli pour la société SOBET Né le 5 février 1979 à [Localité 7] (69) Exerçant la profession de directeur des opérations Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carole JOSEPH-WATRIN

TAFANEL, dont le siège social est 105 rue d'Aubervilliers 75018 Paris - RCS de Paris : 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Maître Valérie MENARD, Avocat (E1354) et comparant par Maître Carole JOSEPH-WATRIN

INTIMES Monsieur [G] [N] né le 12 mai 1977 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z] [N] née le 5 juillet 1977 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Carole JOSEPH

2025F00900 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ECO VALORISATION [Adresse 1] Représentant légal : SAS ECO FINANCE, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Carole JOSEPH-WATRIN

APPELANTS Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat la SELARL

23 JANVIER 2020 N° 2020/ 18 N° RG 17/12154 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAY6G Société AXA CORPORATE Société GENERALI IARD Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY Société WATKINS

Joseph X..., demeurant à Wavrin (Nord), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

WATRIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 09 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02029.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Wattignies

Joseph R..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., 23°/ M. Michel S..., demeurant à Vimy (Pas-de-Calais), ..., 24°/ M.

MINISTÈRE PUBLIC : Joseph BRUNEL, Avocat général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 Octobre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu.

Joseph Y..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la Société des grands travaux du Nord

Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Truffaut, société anonyme, dont le siège est ...,

MINISTÈRE PUBLIC : Joseph BRUNEL, Avocat général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 31 Octobre 2007, le Président a constaté l'absence du prévenu.

Charcot, 59139 Wattignies, 49°/ de Mme Andrée L..., née XT..., 50°/ de M. Patrick XR..., demeurant tous deux ..., 51°/ de M.

He feared that, upon return to Somalia, he would fall victim to human rights violations by one of the warring factions there.