né le 14 septembre 1980 Avenue de la Gare 30390 THEZIERS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Benoît JULIA, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur Robert

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Arlette MEALLONNIER, Présidente Madame Sylvie BLUME, Conseiller Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller

CAMBON BRUNO (SBCMJ) Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me GUIZARD - Me CHABAUD +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE

352, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Julia

José XW..., 6°/ de Mme Julia XD..., épouse XW..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 7°/ de M.

01/04/2025 ARRÊT N°135 N° RG 23/01360 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMEA SM AC Décision déférée du 21 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00561) M GUICHARD S.A.R.L

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Ascensi, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Louis né le 8 août 1947 à CANTELEU Fils de Louis et de Julia Y... de nationalité française Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de ROUEN en vertu d'un mandat de dépôt du 10 septembre 2004, Accusé

la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julia

Localité 2] représentés par Me Joris MONIN DE FLAUGERGUES, avocat au barreau de PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque : J0033, Me Safya AKORRI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1149, Maître Julia

au barreau de PARIS, toque : P0077 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMES Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Julia

Z..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle

EXPRO, JCP de [Localité 16] ( 20/04819) Monsieur GUICHARD [W] [A] [E] [J] S.A.R.L. GASCOGNE PYRENEES AUDIT C/ [W] [A] [E] [J] S.A.S.

RG 24/00259 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2G3 AFFAIRE : [K] [R], [L] [I] C/ [S] [N], [D] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Cécile GUIGNARD

Francis Jullian, - M.

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre: Mme Guichard Sur le rapport de Mme le conseiller HAREL-DUTIROU, les observations de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX, de la