Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT

, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Julia

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 22 MAI 2007 APPELANTE : Madame Julia X... divorcée Y...

Pierre X..., Mme Angèle Y..., Mme Olivia Z..., Mme Julia A..., M. Marcellin XH..., M. Louis B..., M. Rino XK..., Mme Huguette R..., M. Guy Q..., Mme Jacqueline C..., M.

Julio Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 20 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée, vols

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JULIAN JILL, société anonyme, dont le siège social est zone artisanale de l'Agavon, à Le Y...

GUIGNARD [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Julio ODETTI, avocat au barreau de CHATEAUROUX timbre fiscal acquitté APPELANT suivant déclaration du 26/10/2022 II - S.A.

A..., de Mme Julia A..., de M.

CABINET JAF 9 N° RG 22/05956 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GR N° RG 22/05956 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GR Minute n°24/0 AFFAIRE : [J] [O] C/ [C] [V] Grosses délivrées le à Me Julia

Jarrie (Isère), place des Tilleuls ; 5°)- Monsieur Fernand C..., demeurant à Vizille (Isère), Lotissement Le Chazeau Notre-Dame de Message ; 6°)- Madame Marie D..., demeurant à Vizille (Isère), 20, cité Julian

Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SA MANCHETTES RESINES REHABILITATION DE RESEAUX M3R [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 423 08 6 0 65 représentée par Me Michel GUIZARD

] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [J] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [K] [E] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Jérôme GUICHERD

[Adresse 1] Monsieur [C] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [F] [H] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [B] [D] épouse [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Jérôme GUICHERD

Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] Chez Madame [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pauline SIMEON, avocate au barreau de ROUEN, substituant Me Alexis JULIA

née le 13 Janvier 1943 à MARSEILLE (13000) ... ... 13400 AUBAGNE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Yves BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Benoit JULIA, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 003307 du 16 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide

DEEP COMPANY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Et assistée de Me Julia DELEPINE, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

- Déclaré les sociétés Julica et Saga Chocolat irrecevables en leurs demandes pour défaut d'intérêt à agir.