Z... a déclaré demander l'« assistance de Maître Steeve A... substitué par Maître B... et de Maître David C... substitué par Maître D..., avocats choisis » ; qu'il a aussi déclaré demander l'« assistance

Par courriel en date du 9 juin 2020, l’architecte a convoqué l’ensemble des entreprises intervenantes à une réunion prévue le 15 juin 2020 sur le chantier : - la SARL Tregor Menuiserie Charpente (TMC)

personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux ; qu'elle mentionnait avoir participé à la construction d'un immeuble sis 33, bis avenue de la Plainte à Annecy (Haute-Savoie), en qualité de maître

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 3

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 juillet 2019), M. et Mme G... ont confié, en qualité de maîtres de l'ouvrage, des travaux à la société E....

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 7 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 23, 29, 31, 35 bis et 42 de la loi du 29 juillet

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 263-9, L. 235-16, R. 238-40 à R. 238-44 du Code du travail, 121-1 du Code pénal, 1134 du Code civil, 2 et 3 de la loi n° 85-704 du 12 juillet

délai susvisé, aux motifs que Maître [UB] aurait fait partie d'une équipe d'avocats, qu'il avait adressé un courrier le 24 mai pour communiquer le décompte des condamnations et avait conclu dès le 3 juin

pas présentés ; que lors de l'audience de demande de mise en liberté du 1er juin 2015, il avait été assisté par son avocat Maître D...                , qui seul désigné avait été convoqué ; qu'il avait

Les maîtres de l'ouvrage font grief à l'arrêt du 8 juin 2020 de déclarer irrecevable leur requête en ultra petita, alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 29 juin 2023), la société du Gros Faulx (le maître de l'ouvrage) a confié en 2005 à la société Bulcke Ondernemingen Nv (le constructeur) la réalisation d'une fosse à lisier

et son assureur ; Attendu que Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres font grief à l'arrêt d'accueillir la demande alors, selon le moyen, "1 / que la réception tacite des travaux suppose que le maître

, demeurant Mairie de [Localité 1] - [Adresse 2] représenté par Maître Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 211 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires

1996 qu'elle avait signé en qualité "d'importateur de maisons individuelles", s'était engagée, d'une part à "faire parvenir sur le terrain de M.

Il résulte des documents et courriers produits, et notamment de celui précité du 7 janvier 2013, que la SCI Vai Anuanua a manqué à son obligation de définir ou de faire définir par un maître d'oeuvre une

2019 adressé au maire d'[Localité 2], expressément intitulé « recours gracieux », et tendant à la suspension de l'arrêté de péril du 14 juin 2019 ; qu'en considérant que le courrier de la SCI du 24 juillet

X... se référaient au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 pris pour l'application de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 novembre 1999), que la Société d'équipement du département de La Réunion (société SEDRE), maître

du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié en infraction de vol les faits reprochés le 14 août 1990, sous l'inculpation de complicité de vol, à un maire

X..., régulièrement consulté ; qu'il n'a pas toujours appartenu à l'étude de la famille X... qui, entre 1983 et 1988, était détenue par Maîtres C..., D... et E... ; que M.