Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 6 juillet 2022), s'estimant victime, depuis mars 2021, d'annonces frauduleuses usurpant son identité, diffusées sur le site leboncoin.fr, la société Olivo a assigné en référé

Le 20 mars 2018, il a assigné M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation partielle M.

Julien Z..., domicilié [...]                                  , 3°/ à M.

Marce, Julien Dauvergne, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-21.102 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre

2012 » ; qu'en refusant pourtant d'annuler les résolutions de cette assemblée générale, la cour d'appel a violé l'article 5 de la loi du 21 juin 1865, ensemble l'article 7 de l'ordonnance du 1er juillet

LAURENT, avocat au barreau de STRASBOURG, Madame [H] [W] épouse [E] née le 17 Mars 1973 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Julien LAURENT, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE

du Tribunal de Commerce de Rouen en date du 2 Juin 2015 [...]

Jean-Marc, - YA... Alain, - YB... Michèle, - YC... Olivier, - YD... Ginette, - YE... François, - YF... Jacqueline, - YG... YH... Walter, - YI... Raphaël, - YJ... YK...

* * * E X P O S E D U L I T I G E : Par contrats du 6 octobre 1998 Monsieur Marc Z..., créateur des modèles de décors <MENTON> et <OLIVIA> (motif olive) pour vaisselle en faïence, a cédé l'ensemble

copie exécutoire à Me Jean-marc COHEN Me Alain-david [M] 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean-marc COHEN Me Alain-david [M] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL

Par ordonnance sur requête, la société ELEKTROSTA a fait procéder le 26 mars 2004 à un constat d'huissier dans les locaux des ETS OLIVIER et de la société PROSOUD où il a relevé la présence d'onduleurs

Par ordonnance sur requête, la société ELEKTROSTA a fait procéder le 26 mars 2004 à un constat d'huissier dans les locaux des ETS OLIVIER et de la société PROSOUD où il a relevé la présence d'onduleurs

Luc-Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 octobre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Marc X... C/ Me Marc-Olivier Y...

C/ Me Marc-Olivier Z...

GOLDEN MARE AE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat

C/ Me Marc-Olivier Y...

Jean-Marc B..., 2°/ à M. Jean-Marc B..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Rachel C..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Barbara D..., domiciliée [...] , 5°/ à M.

FOLLANA Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 5] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Me Marc FOLLANA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Me Virginie MEYER, avocat au