A l'occasion d'un contrôle du magasin Monop' situé cour du Havre, Paris 8 ème dans l'enceinte de la gare Saint-Lazare effectué le dimanche 16 mars 2014, les inspecteurs du travail ont constaté à 11 heures

CONSUMER FINANCE s’y oppose, arguant de ce que l’UDAF était déjà en charge de la sauvegarde de justice dont faisait l’objet M. [J] et où il n’est nullement justifié de sa situation financière.

Girard, pris en sa qualité de liquidateur, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de X... Mahmoud 2°/ de X...

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mai et 1er juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société pharmacie Labarre et Me Philippe Urbain, en qualité

Le soir du [Date décès 1] 2021, gare Saint-Lazare, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Par jugement du 21 janvier 2015, le juge de l'exécution a reporté la date de la vente forcée au 3 juin 2015, en raison de la procédure pendante devant la cour d'appel. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre. 7.

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre. 7.

Par acte de commissaire de justice du 30 janvier 2026 signifié en étude le poursuivant a fait assigner Madame [G] [N] épouse [S] et Monsieur [Z] [S] à l’audience d’orientation du mardi 10 février 2026.

La société d'aménagement et de valorisation de la gare Saint-Lazare justifie ainsi de sa qualité de gestionnaire du domaine public.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la Cordonnerie SL de libérer l'emplacement R 74 C appartenant au domaine public ferroviaire de la gare Saint-Lazare qu'elle occupe illégalement,

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Labarre, avocate de M.

de la SELARL JULIE LABAT, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 05 JUIN 2025 rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Dès lors, le comité justifie d'un intérêt à agir contre cette décision. 9.