S-TOURS exerçant sous l'enseigne TS'LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par Me Christine BOUDET, avocat à la cour.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Karin

les liens de la prévention tout en tentant de minimiser l'importance de leur implication, Heddi X... disant s'être seulement " rebellé " et Boubacar Z..., qui reconnaît pourtant avoir donné le coupe-boulon

De Gaetano, President,   Egidijus Kūris,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer, judges, and Karen Reid, Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates indicated

352J-W-B7K-DCW3C N° MINUTE : 26/00016 DEMANDEUR : [M] [A] DEFENDEURS : Etablissement public PARIS HABITAT-OPH Etablissement public TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION Sous la Présidence de Karine

INTIMÉ : Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par Me Christine BOUDET, avocat à la cour.

INTIMÉS : Madame [E] [U] épouse [C] Monsieur [P] [C] demeurant ensemble [Adresse 2] à [Localité 2] représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour. S.A.S.

[W] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 11] de nationalité française profession : notaire demeurant [Adresse 5] représentés par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistés de Maître Karine

De Gaetano, President,   Iulia Motoc,   Marko Bošnjak, judges, and Karen Reid, Section Registrar, Having regard to the above applications lodged on the various dates indicated in the appended

DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2021J180 2023J110 Date d'audience : 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Karin

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la société MMA assurances mutuelles et la SA MMA IARD, en leur qualité d'assureur de la société SVP Travail et organisation, représentées par Me Boudet, concluent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Madame Karin

CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine

BAVAVITE Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938 456 928 - 2024 B 7577 Représentant légal : Vincent ARRESSEGUET, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Léa BOUDIA

Romania, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Johannes Silvis,   Valeriu Griţco, judges, and Karen Reid

CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine

Localité 25] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Nora ANNOVAZZI de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Fella BOUSSENA

: Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

well-established case-law Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     34801/23 07/08/2023 Karen

Bowden ( Weekly Law Reports 1999, vol. 1, p. 823), et R.   v.   Fitzgerald (arrêt du 6 mars 1998, non publié). 38.     Dans l'affaire R. v.