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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00838_20230823
23 août 2023
A, représenté par Me Khendoudi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer
2ème Chambre
DTA_2503176_20251015
15 octobre 2025
C..., représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 29 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Reconduite à la frontière
DTA_2404697_20240610
10 juin 2024
A D, représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination
ORCA_23MA00063_20240108
8 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Khendoudi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100517
25 avril 2007
Sur le moyen unique : Attendu que Mme Khandouda X..., née en Algérie en 1960, est venue en France, avec ses parents originaires d'Algérie en 1963 ; que son père et sa mère ont fait des déclarations
6ème Chambre
DTA_2205000_20221014
14 octobre 2022
F D, représenté par Me Khendoudi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 mai 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600900_20260129
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Khendoudi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 décembre
7ème chambre
DTA_2406392_20260512
12 mai 2026
C..., représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier d’Allauch a rejeté sa demande indemnitaire
3ème Chambre
DTA_2210855_20230329
29 mars 2023
A B, représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
soc
61372298cd580146773feea6
23 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Khedoudj Y..., épouse Z..., demeurant ..., 69740 Genas, en cassation d'un arrêt
8ème chambre
DTA_2108398_20240529
29 mai 2024
A C, représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de versement d'un montant de 4 860 euros émis par la ville de Marseille le 23 juillet 2019, " ensemble le courrier du 27
DTA_2101743_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2021, Mme D A B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure C A B, représentée par Me Khendoudi demande au tribunal
DTA_2502842_20251016
16 octobre 2025
B..., ayant pour avocat Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 janvier 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation
Référés Cabinet 2
66fedfd1172da17169e99ab2
2 octobre 2024
Juillet 2024 N° RG 24/02119 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43HP PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [D], né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Toumi KHENDOUDI
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04718_20221020
20 octobre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Abdennouri, substituant Me Khendoudi, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207836_20250703
3 juillet 2025
A B, représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Berre-l'Etang a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3c
6 décembre 2011
Sur la validité de la saisine de la formation de référé par madame khedoussi Il résulte des dispositions des articles R1452-1 et R1452-2 du code du travail que le conseil de prud'hommes est saisi soit
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02173_20231109
9 novembre 2023
A se prévaut d'une photographie d'un acte de naissance délivré à Constantine le 12 avril 2021, indiquant qu'il se nomme Khoubib Khenaoui, né le 5 juillet 2005, À supposer que ce document puisse être traité
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