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38 résultats pour « Khendoudi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00838_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

A, représenté par Me Khendoudi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503176_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 29 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404697_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

A D, représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00063_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Khendoudi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100517

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Khandouda X..., née en Algérie en 1960, est venue en France, avec ses parents originaires d'Algérie en 1963 ; que son père et sa mère ont fait des déclarations

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205000_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

F D, représenté par Me Khendoudi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 mai 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600900_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représentée par Me Khendoudi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 décembre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406392_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

C..., représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier d’Allauch a rejeté sa demande indemnitaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210855_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A B, représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feea6

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Khedoudj Y..., épouse Z..., demeurant ..., 69740 Genas, en cassation d'un arrêt

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108398_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A C, représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de versement d'un montant de 4 860 euros émis par la ville de Marseille le 23 juillet 2019, " ensemble le courrier du 27

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101743_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2021, Mme D A B, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure C A B, représentée par Me Khendoudi demande au tribunal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502842_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., ayant pour avocat Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 30 janvier 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedfd1172da17169e99ab2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Juillet 2024 N° RG 24/02119 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43HP PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [D], né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Toumi KHENDOUDI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04718_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Abdennouri, substituant Me Khendoudi, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207836_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Berre-l'Etang a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3c

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Sur la validité de la saisine de la formation de référé par madame khedoussi Il résulte des dispositions des articles R1452-1 et R1452-2 du code du travail que le conseil de prud'hommes est saisi soit

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02173_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A se prévaut d'une photographie d'un acte de naissance délivré à Constantine le 12 avril 2021, indiquant qu'il se nomme Khoubib Khenaoui, né le 5 juillet 2005, À supposer que ce document puisse être traité

Source officielle

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