A C, représenté par Me Khendoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 mai 2023 et le 10 août 2023, Mme A B, représentée par Me Khendoudi, demande au tribunal dans le dernier état

B..., représentée par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er juin 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par Mme A F, représentée par Me Khendoudi, ordonné

B..., représentée par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence l’a obligée à quitter le territoire français dans un

C B, représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D A, représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

A..., représentée par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°BIA-ELOI-2026-009 du 3 janvier 2026 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligée à quitter le territoire français dans

D B, représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

A, représenté par Me Khendoudi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

B..., représenté par Me Khendoudi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite du 28

A, représenté par Me Khendoudi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

B A, représenté par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) de constater l'inexistence matérielle de la décision " 48 SI " qui lui est opposée ; 2°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la lettre du 7 janvier 2021 par laquelle le maire

B..., représentée par Me Khendoudi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

A, représenté par Me Khendoudi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

C A, ayant pour avocat Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, Mme A D, représentée par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2025 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août et 9 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Khendoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Khendoudi demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 laquelle la présidente