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76 résultats pour « LABORDE Hélène »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720c3cd580146773ee2ae

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LABOREX, société anonyme, République de Côte d'Ivoire, dont le siège est Zone Industrielle de

Source officielle

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TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentée par Maître Camille CHAMBERT-LOIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1460 DÉFENDEURS Société D’ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE SEMIPARISEINE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Hélène

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5f

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

RG N : 10/ 01241 AFFAIRE : Hélène Chantal X... épouse Y... C/ Jean Luc Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc71

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

B** --------------------- RG N : 06 / 01528 --------------------- Hélène X... C / Raoutia Y... épouse Z... Khalil Z... S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa74

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

B** --------------------- RG N : 06 / 01528 --------------------- Hélène X... C / Raoutia Y... épouse Z... Khalil Z... S. A.

Source officielle
CA

4e Chambre A

603734d4ff20080fbae2bdd3

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

représenté par son syndic en exercice, la SARL LAMY dont le siège est [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Michel LABORDE

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CA

4e Chambre A

603368ea0538cb1d9071852f

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel LABORDE

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CA

4e Chambre A

60348629690939739991e8be

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

de la SCP LABORDE FOSSAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SA SOGIRE dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT, avocat au barreau

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301102_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution d'une

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CA

12e chambre section 2

603734d3ff20080fbae2bc85

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

Elle fait valoir que les circonstances entourant la disparition des marchandises sont indéterminées ainsi que l'a conclu le cabinet Laborde et Courteilles.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89842

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Maître Hélène Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b599

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Représentés par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assisté par Maître LIEF avocat au barreau de Bordeaux Monsieur Docteur Antoine B..., ...

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c76

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

COMPARANTE-assistée de Me Hélène-charlotte KAROUTSOS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DAHEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd19fcdc6046d479ef516

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Localité 1]-Josèphe LAURENT ,([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Elsa BELTRAMI ,([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL, [Q], [X] , [Adresse 2], [Localité 4] Représentée par Me Hélène

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CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd55

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, Défenderesse à l'incident, Appelante d'une ordonnance du Juge de la Mise en Etat rendue le 29 novembre 2006 par le Tribunal de

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CA

Cour d'Appel

ésentant légalc/Madame Ginette Arlette X

6253c921bd3db21cbdd87574

Appel

30 mai 2005

30 mai 2005

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Anne-Laure GALLINE, Avocat au barreau de PARIS, Demanderesse à la requête en omission de statuer d'un arrêt rendu

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CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Eve DONITIAN, substituant la S. C. P.

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CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8766e

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Solange DE X... épouse PELLETIER Hélène DE CORAIL Ma'té DE X... épouse DE LA COTARDIERE Jacques DE CORAIL Louis DE X... Pauline DE X... épouse DE MARMIESSE Mathilde DE X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983b

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, la S.C.P. PUYBARAUD, et la S.C.P.

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CA

4e Chambre A

60331a1cf73b078bea39edfc

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

APPELANTE Madame [E] [X] demeurant [Adresse 1]) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel LABORDE de

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