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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87284
9 septembre 2004
9 septembre 2004
jugement rendu rendu le 01 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 1ère A RG nä : 02/09396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da3
31 mai 2006
31 mai 2006
Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 8924/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8854d
31 mai 2006
31 mai 2006
Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8884 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8857b
31 mai 2006
31 mai 2006
Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8845 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8857c
31 mai 2006
31 mai 2006
Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fe
31 mai 2006
31 mai 2006
Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881c
31 mai 2006
31 mai 2006
Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 8874/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP LEFEVRE
Source officielle1ère chambre
DTA_2103350_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
lieux des désordres affectant les poutres des rails APS sur le réseau du tramway de Tours et notamment, rue Nationale, Jean Jaurès Centre, Jean Jaurès Sud, Jean Jaurès Nord, place Choiseul et place Anatole
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fed
23 février 2006
23 février 2006
Jugement rendu le 26 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 1450/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88713
4 mai 2006
4 mai 2006
Jugement rendu le 16 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 5828/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87281
9 septembre 2004
9 septembre 2004
: Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre :1ère Nä Section : A Nä RG : 03/8641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielle1ère chambre section inst
660cf26a7c1ccb0008628ee5
2 avril 2024
2 avril 2024
N° RG 23/01262 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZZ ARRÊT N° du : 02 avril 2024 BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870d
31 mai 2006
31 mai 2006
France - 92300 LEVALLOIS PERRET Société DE CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE' Société éditrice du magazine "Entrevue" ayant son siège 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET prise en
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870e
31 mai 2006
31 mai 2006
France - 92300 LEVALLOIS PERRET STE DE CONCEPTION DE PRESSE ET D'EDITION "SCPE" Société éditrice du magazine "Entrevue" ayant son siège 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9b
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Salman Hamed Y..., Me Anne-Sophie LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS (substituant la SCP NORMAND & ASSOCIÉS) représentant Monsieur l'agent judiciaire de l'État, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de7
14 octobre 2004
14 octobre 2004
mise en état rendue le 10 Décembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 6213/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc85
31 octobre 2008
31 octobre 2008
MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE Rue Anatole Contré 17411 ST JEAN D'ANGELY Représentée par Me GALLET, substitué par Me D'ESPAGNAC, avocats au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame Sophie X... ..
Source officielle1ère chambre civile A
603309c9aafc937c13f7ed55
12 octobre 2017
12 octobre 2017
APPELANTS : [V] [W] [F] [H] [W] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SELARL LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Annabel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d805b3cdc6046d47aff458
7 avril 2026
7 avril 2026
89B MINUTE N° 07 Avril 2026 [S] [N] C/ S.C.A. [1] N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZP CCC délivrées le : à : - M [N] - Me LEFEVRE - MSA [Localité 1] - Me Agathe MOREAU
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505944_20251108
8 novembre 2025
8 novembre 2025
suivants le samedi 8 novembre 2025 dans le centre-ville de TOURS, notamment un défilé « Pour le pain, la paix et la liberté », déclaré par le mouvement des jeunes communistes 37, partant de la place Anatole
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