Les frais de déplacement et de séjour supportés par les membres du conseil d'orientation à l'occasion des réunions du conseil d'orientation, des instances de coordination des délégations régionales ou des organismes dont ils font partie ès qualités sont

Article R7125-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 60 > 81

Code général des collectivités territoriales

présentation des pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions de l'assemblée et aux séances des commissions et organismes dont ils font partie ès

Article R7227-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 29

Code général des collectivités territoriales

justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions de l'assemblée ou du conseil exécutif et aux séances des commissions et organismes dont ils font partie ès

Article 5

—

professeurs constituent un cadre particulier à l'école centrale lyonnaise et se recrutent, après avis des bureaux du conseil d'administration, du conseil de perfectionnement réunis, soit au choix parmi les candidats agrégés ou titulaires du grade de docteur ès

Article 1

—

Le compte courant postal est ouvert au comptable ou au régisseur ès qualités ou, sur autorisation du ministre des finances, au nom de l'organisme public. Son intitulé ne doit pas comprendre le nom patronymique du comptable ou du régisseur.

Article 2

—

odontologiques (Derso) ; Diplôme d’études et de recherche en sciences odontologiques ; Doctorat d’Etat en odontologie ; Certificat d’études cliniques spéciales, mention Orthodontie ; Doctorat de 3e cycle dans les disciplines scientifiques ; Doctorat d’Etat ès

Article 1

—

Bénouville, Les Loges, Vattetot-sur-Mer, Saint-Léonard, Yport, Criquebeuf-en-Caux, Fécamp, Senneville-sur-Fécamp, Eletot, Saint-Pierre-en-Port, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Quiberville, Saint-Aubin-sur-Mer, Sotteville-sur-Mer, Veules-les-Roses, Manneville-ès-Plains

Article 43-5

—

odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires les chirurgiens-dentistes et les docteurs en médecine titulaires du doctorat de troisième cycle en sciences odontologiques ou du doctorat en biologie humaine, ou du doctorat d'Etat ès

Article R1424-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62

Code général des collectivités territoriales

Les frais de déplacement et de séjour supportés par les membres du conseil d'administration à l'occasion des réunions de ce conseil ou de tout organisme dont ils font partie ès qualités sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2001

Article 1

—

obtenu dans une spécialité figurant sur une liste arrêtée par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration (art. 13 du présent arrêté) ; En deuxième année : c) Par la voie d'un concours sur titres réservé aux titulaires d'une maîtrise ès

Article 19

—

déplacement et de séjour supportés par les membres du conseil d'administration, à l'occasion des réunions du conseil d'administration, de ses commissions, des instances de coordination des délégations régionales, ou des organismes dont ils font partie ès

Article 6-1

—

une atteinte ou un risque d'atteinte aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté est constitué.

Article L181-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37

Code de la construction et de l'habitation

La visite s'effectue sous l'autorité et le contrôle du juge des libertés et de la détention qui l'a autorisée. Le juge des libertés et de la détention peut, s'il l'estime utile, se rendre dans les locaux pendant l'intervention.

Article 59

—

L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail.

Article 10-1

—

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté peut adresser aux autorités responsables des avis sur les projets de construction, de restructuration ou de réhabilitation de tout lieu de privation de liberté.

Article 148

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 20

Code de procédure pénale

Toutefois, à peine d'irrecevabilité, aucune demande de mise en liberté ne peut être formée tant qu'il n'a pas été statué par le juge des libertés et de la détention, dans les délais prévus au troisième alinéa du présent article, sur une précédente demande

Article 32

—

Les frais de déplacement et de séjour supportés par les membres du conseil d'administration à l'occasion des réunions du conseil d'administration, du bureau ou de tout organisme dont ils font partie ès qualités sont remboursés dans les conditions prévues

Article 7

—

Collanges, Dauzat-sur-Vodable, Egliseneuve-des-Liards, Esteil, Gignat, La Godivelle, Jumeaux, Lamontgie, Madriat, Mareugheol, Mazoires, Moriat, Nonette-Orsonnette, Parentignat, Peslières, Les Pradeaux, Rentières, Roche-Charles-la-Mayrand, Saint-Alyre-ès-Montagne

Article 2

—

Aucun compte courant postal ne peut être ouvert ès qualités à un comptable public ou à un régisseur si la demande d'ouverture ne comporte pas les visas prévus à l'alinéa précédent.

Article 3

—

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre délégué aux libertés locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République

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