juillet 1994, le rejetait; qu'un appel était alors interjeté devant le Conseil d'Etat; que, le 9 novembre 1993, des militaires de la brigade de gendarmerie de Saint-Martin de Crau constataient que des labours

juillet 1994, le rejetait; qu'un appel était alors interjeté devant le Conseil d'Etat; que, le 12 novembre 1993, des militaires de la brigade de gendarmerie de Saint-Martin de Crau constataient que des labours

" ; qu'il avait ajouté que l'évolution des conditions d'exploitation d'une terre à usage de jardin impliquait que l'accès par bête de somme ou de labour soit remplacé par l'accès par véhicule à moteur,

Encyclopédique de 1960, et dans le Grand Larousse de la langue française de 1986 ; qu'en se fondant sur la circonstance totalement inopérante que « l'élément « bio » n'est pas mentionné en tant que mot

(Pyrénées-Atlantiques), agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Société d'exploitation pâtisserie du Haut-Béarn, établissements Lacrouts, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Larousse diffusion Méditerranée, société à responsabilité limitée dont

Nancy, dont le siège est sis ... de Lorraine à Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Larousse

coupable d'infractions à la règle du repos hebdomadaire dominical en présence de la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, partie civile, représentée par Mme Laboure

X..., lié par un contrat du 11 novembre 1981 à la société "Diffusion tahitienne du livre" (DTL), agent exclusif des éditions Larousse, a poursuivi à partir de juin 1987 en Nouvelle Calédonie une activité

autre exploitant dans tout ou partie du fonds loué ; qu'ainsi, ne constitue pas une sous-location, le contrat de culture portant sur la vente d'une récolte, suivant lequel le preneur se réserve les labours

Brouard Daude, société civile professionnelle, dont le siège social est ..., ès qualité de représentant des créanciers et du commissaire à l'exécution du plan de la Clinique chirurgicale et orthopédique Labrouste

étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg), prise en sa succursale française [Adresse 5], venant aux droits de la société Tokio Marine Kiln Insurance Limited, 2°/ à la société Château Labrou

n'était susceptible de combattre la présomption résultant de l'extrait K-bis produit par la salariée, la cour d'appel a fait une lecture manifestement erronée de l'attestation du Cabinet Pierre, Pierre-Labrousse-Raclet

et Philippe X... ont cédé à leur frère Louis chacun un septième des actions indivises Labouré-Roi ; que le 15 octobre 1985, Mme veuve X... a cédé à M.

La société Labouesse fait grief à l'arrêt de juger l'engagement de caution souscrit par M.

d'entretien d'installations de chauffage et, par ailleurs, gérait la SARL Carpentrassienne des Combustibles ayant pour objet la vente en gros de fuel domestique, d'huile et de charbon ; que la SA Labruyère

cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Madame X..., demeurant à Cahors (Lot), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Maurice LABRUNIE

le Gaec [D] qui s'en expliquaient en arguant qu'ils ne possédaient pas le matériel nécessaire pour ce faire et d'autre part, que la Sarl Des Carreaux avait effectué les travaux de traitement et de labour

rédiger dans les meilleurs délais un acte d'affectation hypothécaire au profit des Etablissements Richard, importateur Nissan à Le Chesnay-Parly 2, sur mon immeuble situé Route nationale, à Sailly-Labourse

le paiement de la somme de 3 040,41 euros correspondant à une autre prestation, à savoir l'engazonnement du terrain attenant à la piscine, se borner à indiquer que tous les travaux de nettoyage, labour