AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a2f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ROLAND-GOSSELIN IMODAM, dont le siège social est sis [Adresse 13] [Localité 8] représenté par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS - #B0618 DEFENDEURS Monsieur [X] [W] [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603706fbe0a560a1b295eeb7
23 juin 2015
23 juin 2015
APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Laetitia
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a192000ddb77892695c462
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOYAVAL-ROUMAUD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CANDAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09841 N
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26ee5a8ebce7154840a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la SARL CABINET LOUIS-PORCHERET, RCS de Bobigny n°562035840, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
23 avenue du Gouverneur Général Binger-94100 St Maur des Fosses Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Laetitia
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1175f178dc2492b0fb94
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Monsieur [C] [O] né le 12 décembre 1940 à [Localité 8] tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de [U] [O], son épouse décédée [Adresse 2] [Localité 10] Représenté et assisté de Me Laetitia
Source officielle8ème chambre 1ère section
678172e56d34da2cbdcda1b4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représenté par son syndic en exercice, le cabinet JEAN CHARPENTIER, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 14] représenté par Maître Laetitia
Source officielle8ème chambre 3ème section
678172e26d34da2cbdcda176
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOYAVAL-ROUMAUD, Me BARBIER, Me BAYLE, et Me ERUGUZ ÖZENICI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PETIT ■ 8ème
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