Représentée par Me Laetitia Boyaval-Roumaud, avocat au barreau de Paris , toque : B0618 INTIMÉS Monsieur R... N... [...] [...]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Ilan TOBIANAH, Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, Marcel PORCHER Copie Exécutoire délivrée le : à Maître Marie-Laetitia CHAUSSY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 6]-ROUMAUD, Me RADIGUE et Mme [X], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08366 N° Portalis

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS - #B0618 DÉBATS A l’audience du 26 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ

DU 20/22 RUE DE VITRY 93100 MONTREUIL REPRESENTE PAR LE CABINET LOUIS-PORCHERET Représentant : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1294 C/ Monsieur [M], [Z] [F]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia BOYAVAL ROUMAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

MINUTE : Assignation du : 25 avril 2017 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [D] [H] [U] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Laetitia

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0618 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOYAVAL-ROUMAUD, Me CHAMBERT-LOIR ■ Charges de copropriété N° RG 23/11602 N° Portalis 352J-W-B7H-C2D2R

SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0429 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] C/O JEAN CHARPENTIER-SOPAGI SA [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Laetitia

.-94300 VINCENNES Représenté par Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0618 INTIMÉS Monsieur Gérard X... né le 03 septembre 1946 à PESSAC 33600 et Madame Lydia Nicole

2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Laetitia

HENRI immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 429 759 780 [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS, toque B0618 et plaidant par

ROLAND-GOSSELIN IMODAM [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS - #B0618 DEFENDERESSES La Société CLINIQUE TURIN, société par actions simplifiée

teneur suit : ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] [Localité 3], représenté par son syndic la cabinet LOUIS PORCHERET dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laetitia

DEMANDEUR Madame [I] [P] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS - #B0618 DEFENDERESSES La S.C.I.

Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet Jean CHARPENTIER- SOPAGI, SA [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Laetitia

Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 2] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Laetitia