recours Copie exécutoire délivrée ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Par suite, la préfète de la Gironde est fondée à en demander l'annulation pour incompétence du syndicat intercommunal du collège André Lahaye.

Par une décision du 19 août 2019, le directeur général de l'OFII a rejeté le recours gracieux de la société " Lahaye Packaging ".

attaqué D'AVOIR condamné la société Transports Lahaye à payer à M.

Sur la recevabilité de la réclamation préalable de l'EURL Lahaye logistique : 2.

1°, sous le n° 285736, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 octobre 2005 et 19 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ LAHAYE

Gérard Lahaye comme délégué syndical dans la société Floquet-Monopole, alors, premièrement, qu'en décidant que les règles relatives à la représentation syndicale dans l'entreprise étaient d'ordre public

Capbreton, a interjeté appel le 18 septembre 1997 ; Attendu que pour déclarer l'appel irrecevable à l'encontre des consorts X..., l'arrêt retient que l'immeuble Atlantic-Village est situé à Onesse-Laharie

: 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT, LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER ET LA SOCIETE LAHAYE

rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 novembre 2008) que Mme X... a été engagée en qualité de conducteur routier à compter du 1er février 2001 par la société Transports Lahaye

référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 novembre 2007 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a mis en demeure la SAS Lahaye

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 AVRIL 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

A la même adresse, la SCI LAHAYE est propriétaire de bâtiments à usage de messagerie et de stockage, ainsi que de voirie lourde. Ces bâtiments sont exploités par la société TRANSPORTS LAHAYE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° du 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/06721 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[Localité 1] 81D Objet du recours : DEMANDEUR Société TRANSPORTS LAHAYE Représenté

du jugement u C.P.H. de [Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LAHALLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Agnès LAFAY