l'arrêt attaqué d'avoir retenu que Mme X... devait bénéficier du niveau VI, coefficient 220, de la Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

ans lors de l'accident et de 39 ans lors de la consolidation de ses blessures fixée au 8 novembre 1985 ; que l'élevage qui était sous la responsabilité de Mme Z... se situait en matière de rendement laitier

réelle de l'entreprise ; qu'il était acquis aux débats que son activité la faisait relever du champ d'application de la convention collective nationale des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Lait, - 17255 du 21 mai 2010 300 animaux Engrais, - 18375 du 17 juin 2010 100 UGB Laitiers Lait, - 20887 du 17 août 2010 100 UGB Laitiers Lait, - 23467 du 19 octobre 2010 300 animaux Engrais, - 26130

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Sofralait, dans le cadre de la réglementation des quotas laitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie E.

qu'elle détenait sur l'agence américaine "Commodity Credit Corporation" (CCC), au titre d'une subvention que celle-ci devait lui verser pour la vente de 1 600 tonnes de "butter oil" ou matière grasse de lait

constitution de partie civile ; " aux motifs "qu'il apparaît que les sociétés plaignantes se livraient à des procédés frauduleux pour notamment contourner la réglementation européenne sur les quotas laitiers

de payer le lait collecté résultait d'un ensemble contractuel constitué, d'un côté, par la convention conclue entre M.

activité la distribution de produits alimentaires au Cameroun, a signé un accord tripartite avec la société Hoogwegt International BV (la société Hoogwegt), spécialisée dans le négoce de produits laitiers

litige l'opposant : 1°/ à la société de distribution Beyel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                          , venant aux droits de la société Beyel, 2°/ à la société Lauthi

avant emprésurage à une température supérieure à 40 C ; que lors du transport sur les lieux, il était constaté que la température du circuit de lait montait très rapidement en quelques secondes à 70 C

, outre le lait, le fer est l'élément important dans la composition des aliments d'allaitement ; indispensable en quantité suffisante en début d'engraissement pour assurer la croissance des veaux, il est

relatif au fonctionnement du secteur laitier

X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Maîtres laitiers distribution, MM.

consommation, 1 et 3 du décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Petit Reblochon", 1 à 7 du décret du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat d'élevage et de contrôle laitier de l'Orne (SECLO), dont le siège est

1er âge et les 7000 nourrettes de lait hypoallergéniques.