[O], producteur de lait, a exercé son activité au travers de différentes entités juridiques, dont, depuis décembre 2013, la Société de la Fonderie, dont il était associé-gérant, qui vendait sa production

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux X..., producteurs de lait, ont, à la suite d'un litige les opposant à leur acheteur, la société Sofralait

La société Javaux Laithier transport et la société Javaux Laithier granulats font grief à l'arrêt, confirmatif, attaqué D'AVOIR rejeté les demandes de la société Javaux Laithier transport et

Marcel, - L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT et des PRODUITS LAITIERS (ONILAIT), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 avril

pourvoi formé par : Consorts X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit de la société Franc-Comtoise de produits laitiers

1994, enregistrée sous le n° 94 545 460, pour désigner en classe 29 le lait et les produits laitiers ; que la société Besnier est propriétaire de deux marques portant la mention "éveil", l'une déposée

ou de la poudre de lait importé de Chine au lieu de faire appel aux producteurs de lait locaux ; qu'un lecteur moyen (ou normal) du journal la Tribune le progrès, qui ne peut être un spécialiste de la

sont attachés au foncier ; qu'en décidant dès lors que les quotas laitiers étaient étrangers à la cession de l'ensemble des parcelles de terre agricoles, la cour d'appel a violé l'article 1er du décret

que le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Cazaux, adhérent de la société coopérative Union laitière Pyrénées Aquitaine Charente (ULPAC), ayant cessé de lui livrer sa production de lait

Christian de X..., demeurant Les Lettiers, à La Trinité-des-Laitiers (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance d'Argentan, en matière électorale, le concernant

conformité prévu à l'article 1604 du Code civil s'analyse en une non-conformité de la chose livrée aux stipulations contractuelles ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si la grave laitier

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2002), qu'estimant que la société Nestlé produits frais (société Nestlé) avait, par la mise sur le marché d'un produit laitier

(la société SNYL), filiale à 100 % de la Société de fabrication de glaces et crèmes glacées (la société Socrema), elle-même filiale à 100 % de la société Antilles glaces, fabrique des produits laitiers

groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Clavier du Pont, adhérent de la société coopérative Union laitière Pyrénées Aquitaine Charente (ULPAC) ayant cessé de lui livrer sa production de lait

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, propriétaire de la marque "Lactel" pour désigner le lait

granulats et Javaux Laithier transport, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société BSA, propriétaire de la marque "Lactel Eveil" pour désigner notamment les produits pharmaceutiques, les substances diététiques à usage médical, le lait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le syndicat Force ouvrière du contrôle laitier du Finistère, représenté