Miloud, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 3 février 2006, qui, pour vol qualifié, les a condamnés, le premier, à la réclusion criminelle à perpétuité en fixant à 20

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamberet constructions isothermes, société anonyme, dont le

Internationale Organisation service (IOS), dont le siège est ... (18e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la société Lambert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert, dont le siège est BP n 325, 92003 Nanterre Cedex, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cours Joseph Micoud, dont le siège social est

provenance, expliquant être sans ressources depuis 1990 et vivre grâce aux prêts que lui consentaient ses amis; que par la suite, il a précisé que les sommes portées sur le compte de la banque Bruxelles Lambert

Mimoun, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er août 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour coups mortels, a prononcé sur sa requête

Les derniers utilisateurs de ce véhicule étaient les nommés Mustapha Y..., Mimoun C..., Kamel F... et Ali B....

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MJ synergie, dont le siège est [...]                          , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lamberet

à chacune des parties et à son avocat, la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience de la chambre de l'instruction ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Me Lambert

avoir énoncé que la cause a été débattue devant un conseiller qui en a rendu compte à la cour, porte mention qu'elle en a ensuite délibéré dans la composition que l'arrêt indique, "assistés de Mme Micaud

ensemble Logis de Connétable, Gurat, 16320 Villebois-Lavalette, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit de Mme Catherine Lambert-Blanc-Fontenille

souscrite le 29 octobre 1987 était rédigée en termes généraux, ce qui correspondait à l'intention des parties, que d'anciens clients du fonds de commerce à elle cédés avaient traité avec la société Lambert

troisième alinéa, du Code de la santé publique et 222-38 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Milouda

Miloud X..., son représentant permanent au conseil d'administration, ainsi que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 janvier 2006), que Miloud X.

Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 février 2002, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle d'avocats Michaud, X..., Y..., dont le

sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement dudit tribunal, en date du 20 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Miloud

participer à la délibération et au prononcé de l'arrêt ; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que la Cour, lors des débats et du délibéré, était composée des magistrats Michel, Thery et Lambret