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24 résultats pour « Lancrenon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01571_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 1er octobre 2024, la SAS Suez Eau France, représentée par la SELARL ADK agissant par Me Laurenon, conclut

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67afaa2eac839fdebfb1579d

T. Judiciaire

12 février 2025

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12 février 2025

HACHETTE LIVRE, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Thibault LANCRENON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62678cbb189ce3057d201c14

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[L], et indiquait que si rien ne s'oppose à cette nouvelle esquisse, nous lancerons les études techniques 'à partir du lundi 15 mars 2010 (en effet, les impératifs de délais deviennent primordiales maintenant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002353694

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

Bien que le problème kurde revête une grande importance pour la préservation du statu quo impérialiste dans la région, nous ne nous lancerons pas ici dans une analyse de cet aspect du problème.

Source officielle