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27 résultats pour « Latargez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbcfbcdc6046d47e98d68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

] née le 02 Octobre 1986 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amélie CHAUVIN de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Sylvain LATARGEZ

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200352_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A D, représenté par Me Latargez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement ;

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01920_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D, représenté par Me Latargez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1165f178dc2492b0faae

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Août 1989 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Sylvain LATARGEZ

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6793332e32b173f45a7c8e05

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [U] [S] née le 05 Mai 1999 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sylvain LATARGEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cae6

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

Latargerie : 4. 000 euros, - honoraires d'expertise de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04595_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Toutefois, le projet en litige est implanté à 150 mètres d'un arrêt de bus assurant la liaison par transport en commun Béziers-Saint Nazaire de Ladarez, et ne présente qu'un impact limité sur le flux de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ETS LATARGEZ

SIREN 309574911GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

29/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LATARGEZ - MUNINI

SIREN 539477661GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

02/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ETS LATARGEZ

SIREN 309574911GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

21/03/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ETS LATARGEZ

SIREN 309574911GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur l'administration

12/03/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ETS LATARGEZ

SIREN 309574911GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

modification survenue sur l'administration

04/08/2024

Voir →