La société PB Sécurité demande au tribunal de condamner la commune de Lamargelle à lui verser la somme de 13 687,01 euros.

représenté par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE Madame [PS] [J] épouse [X] [Adresse 20] [Localité 10] représentée par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL

Article 2 : Mme A versera la somme de 1 500 euros à la commune de Saint-Nazaire-de-Ladarez au titre de l'article L. 761-1 code de justice administrative.

B, représenté par Me Latargez, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Toupargel une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Latargez, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 avril 2021 par laquelle le maire de Grenoble a refusé de reconnaître imputable au service la

C9 N° RG 20/01159 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvain LATARGEZ

B..., représenté par Me Latargez de la SELARL Alter Avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’association Régie de quartier Grenoble Villeneuve – Village Olympique

du 03 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Sylvain LATARGEZ

né le 07 Septembre 1977 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Sylvain LATARGEZ

A B, représenté par Me Latargez, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association requérante la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

A C, représenté par Me Latargez, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de perception du 25 octobre 2019 ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire le montant qui lui est réclamé

N° RG 21/01236 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvain LATARGEZ

[J] [X] né le 13 Février 1960 de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sylvain LATARGEZ de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Latargez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2021 par laquelle le centre

par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 16 février 2024 suivant déclaration d'appel du 06 mars 2024 APPELANTE : Mme [G] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sylvain LATARGEZ

Avril 1997 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Sylvain LATARGEZ

né le 07 Septembre 1977 à de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Sylvain LATARGEZ

dispensée de comparution INTIMEE : Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Sylvain LATARGEZ

Le 7 janvier 2022, il a subi une intervention de butée coracoïdienne de type Latarjet-Patte.

SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE Et Madame [G] [T] née le 28 Juillet 1965 à [Localité 10] (38) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain LATARGEZ