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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d5b20b565ec7590f7b45

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

mauritanien, demeurant sis [Adresse 1], titulaire d'une carte de résident., représenté par Me Patrice SALMAN, avocat au barreau de PARIS Intimée : Association ADEF HABITAT, représentée par Me Nathalie LAGREE

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3bf5

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00609

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a721dcdc6046d47744aee

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2194cdc6046d47e13755

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69734096cdc6046d4766c19a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdd414f2b39481067c264

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

Madame Laura Anne C... épouse B... Rolland Lot 99, Terres Basses [...] représentés par Me F...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a19241acdc6046d47536075

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'UN ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2d1

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

né le 29 Avril 1972 à COSNE COURS SUR LOIRE (NIEVRE) ...-58220 CIEZ -Melle Laura X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697346e5cdc6046d476751fc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafb9ccdc6046d47570888

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

- O R D O N N A N C E - Nous, Annie CAUTRES, magistrat de la mise en état de la Chambre Sociale de la cour d'appel de PAU, Assistée de Elisabeth LAUBIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d139

Appel

13 mai 2009

13 mai 2009

PRISMA PRESSE (EDITRICE DE L'HEBDOMADAIRE VOICI) C / Laure X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201310

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

de sa fille mineure Laurie X... ", et d'y ajouter la mention " 3°/ à Mme Laurie X... ", de supprimer, en page 2, la mention " ès nom et qualités " en la remplaçant par la mention " Mme Laurie X... et

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668d7fef53e3bdd077867419

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 22 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310463

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Charles Y..., domicilié [...] , 5°/ Mme Laure Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 6°/ M. Michel Y..., domicilié [...] , tous trois venant aux droits de Christiane A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facff4cdc6046d47bf6521

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 8 pages) N°de répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3be

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df28

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

No 10/ 05654 AFFAIRE : Anne-Laure X... C/ Bénédicte Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef715c8d5c08d4a262e58a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/167 Rôle N° RG 25/03759 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTD5 [X] [P] C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

697c5a93cdc6046d4738ed72

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d46cdc6046d479ba05f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les frais d`aménagement et d'entretien des jardins privatifs resteront à la charge exclusive du copropriétaire du lot concerné » (Page 56 - Article 15 - §l0 du RCP).

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