AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6974925fcdc6046d478886dd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
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cr
61372699cd58014677426e5a
26 octobre 2005
26 octobre 2005
, page 10, al. 5), et que les accusations formulées par Marie-Laure Y... sont confortées par les éléments du dossier (arrêt, page 7, al. 2) ; qu'ainsi, en retenant à la charge du prévenu des faits non
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