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24 résultats pour « Laurence DE BREUVAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565e

Appel

22 février 2001

22 février 2001

PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, quia également prononcé sur les intérêts civils concernant AnneMarie BRION épouse H..., Chantal I..., Joseph J..., Sébastien LASNE, Laurent

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01034_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

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28 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, la société Avenir et Construction, représentée par Me Laurent, avocat, conclut à l'annulation du jugement du 30 janvier 2020, à sa mise hors de cause et au

Source officielle
TJ

Section des Référés

66edc67323308db0e5f36344

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

PARIS 15ème, demeurant 133 boulevard Voltaire - 75011 PARIS Monsieur [I] [W] né le 10 Avril 1977 à MOULINS (ALLIER), demeurant 107 bis boulevard Soult - 75012 PARIS tous sept représentés par Maître Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1ce0ecdc6046d478976a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

Source officielle