Pour la conduite des bacs utilisés dans la zone fluvio-maritime entre Saint Laurent-du-Maroni en Guyane et Albina au Suriname sur le fleuve Maroni les membres d'équipages de pont sont titulaires des certificats de qualification mentionnés à l'article

Article N 15

—

Petits appareils portables § 1. L'emploi dans les salles de petits appareils portables est autorisé dans les conditions fixées aux articles GC 19 et GC 20. § 2.

Article 13

—

Le canton n° 12 (Berg-Helvie) comprend les communes suivantes : Alba-la-Romaine, Aubignas, Berzème, Darbres, Lavilledieu, Lussas, Mirabel, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Germain, Saint-Gineys-en-Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Laurent-sous-Coiron,

Article 18

—

communes suivantes : Beauchastel, Boffres, Charmes-sur-Rhône, Châteauneuf-de-Vernoux, Gilhac-et-Bruzac, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-Chambre, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Laurent-du-Pape

Article Annexe I

—

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES R Rouge RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE COMITE REGIONAL ALSACE ET EST ALSACE MENTION VENDANGES TARDIVES Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel

Article 21

—

Civrac-de-Blaye, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Donnezac, Gauriaguet, Générac, Laruscade, Marcenais, Marsas, Périssac, Peujard, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Gervais, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Laurent-d'Arce

Article 1

—

la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ; - installation nucléaire de base constituée des tranches I et 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim ; - installation nucléaire de base constituée des tranches A 1 et A 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux

Article Annexe II

—

Rs B 210 13,50 15,00 Lieudit Mambourg Riesling B B 185 12 14,00 Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs

Article 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

Petite voirie. Le préfet de police sera chargé de tout ce qui a rapport à la petite voirie, sauf le recours au ministre de l'intérieur contre ses décisions.

Article ANNEXE IV

—

à la pente maximale admise pour la catégorie du petit train routier touristique lorsque la longueur cumulée des sections concernées par ces dépassements ne dépasse pas 50 m.

Article 2

—

Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, Conan, Concriers, Courbouzon, Cour-sur-Loire, Epiais, Josnes, Lestiou, Lorges, La Madeleine-Villefrouin, Marchenoir, Maves, Mer, Muides-sur-Loire, Mulsans, Oucques La Nouvelle, Le Plessis-l'Echelle, Rhodon, Roches, Saint-Laurent-des-Bois

Article 21

—

, Garennes-sur-Eure, Grossœuvre, L'Habit, Ivry-la-Bataille, Jumelles, Lignerolles, Louye, Marcilly-sur-Eure, Mesnil-sur-l'Estrée, Mouettes, Mousseaux-Neuville, Muzy, Prey, Saint-André-de-l'Eure, Saint-Georges-Motel, Saint-Germain-de-Fresney, Saint-Laurent-des-Bois

Article 1

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est fixé à sept mois du traitement indiciaire de base de l'agent lorsqu'il est affecté dans les communes suivantes : Apatou, Awala-Yalimapo, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Mana, Macouria, Matoury, Montsinery-Tonnegrande, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni

Article 10-1

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Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d'un brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile

Article OA 22

—

Petits appareils En aggravation des dispositions de l'article GC 19, l'emploi des petits appareils mobiles à combustible solide, liquide ou gazeux est interdit dans les salles accessibles au public et dans les chambres.

Article 743

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 61 > 62

Code civil

En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes : ainsi, l'enfant est, à l'égard du père et de la mère, au premier degré, le petit-fils ou la petite-fille au second ; et réciproquement du père et de la mère à

Article 4

—

Gérer les personnes d'une petite unité. Gérer les personnes. Gérer les opérations commerciales et de production d'une petite unité. Gérer les opérations commerciales et de production.

LEGIARTI000029572275

—

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEURS RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE Comité régional Alsace et Est Alsace ou Vin d'Alsace Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B B 244 Gewurztraminer

Article L424-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 61

Code monétaire et financier

Un instrument financier mentionné aux 1 ou 2 du II de l'article L. 211-1 négocié sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises ne peut être négocié sur un autre marché de croissance des petites et moyennes entreprises que si l'émetteur

Article L424-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 61

Code monétaire et financier

L'Autorité des marchés financiers enregistre un système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises, à la demande de son gestionnaire, après avoir vérifié que 50 % au moins des émetteurs dont les titres

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