, avocat de la société Laurent Paillas, - les conclusions de M.

la procédure de référés engagée, de rejeter la requête de la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var ; 3°) de mettre à la charge de la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var

Laurent Y..., demeurant à Faucigny, Bonneville (Haute-Savoie), 2°/ M.

Laurent Pfeiffer, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [E] [J], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

La société René Laurent a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a

et Anne-Claire, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

d'annuler le jugement du 21 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. et Mme X... et de Mme Y..., l'arrêté du 28 avril 1986 par lequel le maire de Saint-Laurent

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : [H] [S], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Thiron-Gardais et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la

, 2°/ de Mme Y... de Saint Laurent, veuve A..., demeurant toutes deux à Ecquedecque (Pas-de-Calais), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Guadeloupe Requête n° : 828/24 Ordonnance n° : 91123 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le conseil régional de la Guadeloupe, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Demandeur : Mme [Y] Défendeur : Mme [W] Requête n° : 214/25 Ordonnance n° : 90588 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez