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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 655 résultats pour « Leila ADMI »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 35-1
La chambre nationale des commissaires de justice délivre les certificats de spécialisation aux candidats admis.
Article 11-1
Le jury d'admissibilité ou la section de jury compétente examine les titres et travaux des candidats et, après avoir délibéré, établit la liste des candidats admis à poursuivre le concours.
Article L433-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 20
Les articles L. 433-1 à L. 433-4 sont applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être admis aux négociations sur un marché réglementé pour être admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation soumis aux dispositions
Article 1
Le présent décret s'applique aux ouvriers des parcs et ateliers occupant des emplois permanents, gérés par le ministère chargé du développement durable et des transports et ses établissements publics, et admis ou susceptibles d'être admis au bénéfice
Article 7
Les candidats admis à se présenter au concours d'entrée en première année du premier cycle et les candidats admis à se présenter au concours " Ecole du Louvre " de la Banque d'épreuves littéraires (BEL) sont tenus d'acquitter un droit d'inscription dont
Article 6
. - Seuls les candidats ayant obtenu, à l'issue de l'épreuve, un nombre de points déterminé par le jury sont déclarés admis à l'examen professionnel. Le jury établit la liste d'aptitude des candidats admis par ordre alphabétique.
Article Annexe VI
Nom de l'établissement de formation à l'ostéopathie : BILAN DE SCOLARITÉ Année Nombre Nombre Nombre Nombre d'étudiants non admis Nombre d'étudiants admis Nombre Nombre 1 re 2 e 3
Le candidat ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 à l'épreuve écrite est admis à se présenter à l'épreuve orale.
Article A4231-23-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 39
Pour les bacs admis au transport de plus de douze passagers ne naviguant pas librement, le conducteur est titulaire d'un certificat de capacité PB.
Article 8
La durée de la formation dispensée par l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace est de : 1° Deux ans pour les élèves admis au titre du recrutement prévu au 1° de l'article 3 ; 2° Un an pour les élèves admis au titre du recrutement
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit la liste des candidats admis par ordre alphabétique et peut, dans les mêmes conditions, établir une liste complémentaire.
Article 3-6
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse la liste des candidats admis classés par ordre de mérite. Il établit, le cas échéant, une liste complémentaire.
Article 5
Pour être déclarés admis, les candidats doivent avoir un total de points fixé par le jury qui ne peut être inférieur à 70 points, soit un moyenne de 10 sur 20.
La durée de la formation dispensée par l'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre est de : 1° Deux années scolaires pour les élèves admis au titre du recrutement prévu au 1° de l'article 3 ; 2° Une année scolaire pour les élèves admis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 13
Les épreuves terminées, le jury établit par ordre de mérite et dans la limite des places offertes à chacun des concours la liste des candidats reconnus admis.
Article 4
Sont admis en dispense :
Article 9
Le nombre d'étudiants admis dans un institut de formation en masso-kinésithérapie et ayant été dispensés des épreuves de classement en application du 3° de l'article 3-1 du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé ne peut excéder chaque année 5 p. 100 du
Article L241-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 85
Les élèves des écoles vétérinaires françaises admis à exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires, en application des dispositions de l'article L. 241-6, peuvent, dans le cadre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article
Article R723-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 35
Les étudiants en médecine admis en deuxième cycle des études médicales ou admis à accomplir le troisième cycle des études médicales peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés respectivement au grade de
Article R723-81-1
Les étudiants en pharmacie admis en deuxième cycle des études pharmaceutiques ou admis à accomplir le troisième cycle des études pharmaceutiques peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés respectivement
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